Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo
Auteur / Autrice : | Ida Sylvie Mokoko |
Direction : | Paul-Bernard Sabourin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique et les regles du droit prive des societes industrielles et commerciales. Elle consiste egalement a observer que les entreprises publiques creees dans le but de contribuer au developpement economique et a la socialisation de l'economie congolaise n'ont pas rempli leurs missions puisqu'il est question, a l'heure actuelle de les dissoudre ou de les privatiser. Les restructurations mises en oeuvre par le gouvernement congolais temoignent du declin des entreprises du secteur public et de l'echec d'une politique economique et ideologique basee depuis deux decinnies sur l'extension et la domination du secteur d'etat.