Le controle de la legalite administrative dans cinq etats francophones d'afrique noire ( cameroun, congo, cote-d'ivoire, gabon, senegal )
Auteur / Autrice : | JEAN-CLAUDE SIAPA IVOULOUNGOU |
Direction : | Jacques Mabileau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | DROIT PUBLIC |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Caen |
Résumé
Les administrations africaines sont, depuis la colonisation, les principaux agents economiques des jeunes etats engages dans le developpement. Elles disposent, a cet egard, d'immenses pouvoirs face aux administres demunis. Ce desequilibre s'ajoute a l'inegalite de la situation- inherente a toute administration - qui existe entre l'etat et ses "citoyens". Le droit administratif, concu progressivement par le juge administratif, est passe d'un droit de souverainete, a un droit protecteur des li- bertes publiques face a l'administration. Il a ainsi reussi a trouver le juste milieu entre la necessaire protection des citoyens contre l'arbitraire administratif et la non moins necessaire liberte d'action de l'administration. C'est cet heritage liberal qu'ont recu, a leur independance, les etats francophones d'afrique noire pour regu- les les conflits entre leurs administrations et les administres. Une trentaine d'annees apres les independances, force est de constater que cet equilibre n'a pas longtemps resiste a l'avenement sur la scene politique africaine, des regimes poli- tiques, pour le moins autoritaires. Cette irruption a pour consequence immediate, le recul du droit public, des lors concu comme un luxe pour des etats pauvres. Le droit administratif redevient ainsi un droit de souverainete. Pour autant, la situation economique et sociale de ces etats - qui a legitime ces "exonerations" au droit - ne s'est pas amelioree. Plus que jamais, les administrations africaines doivent etre controlees ; l'adhesion doit etre preferee a la contrainte. L'efficacite n'est pas incompatible avec l'etat de droit, de meme, le sous-developpement n'est pas exclusif de la democratie.