Analyse économique de la production de droit

Economic analysis of production of law

• Auteur / Autrice : Pierre Coulange
• Direction : Jacques Garello
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rationalité économique

Droit coutumier

Droit naturel

Histoire économique

Droit -- Pratique

Résumé

La production du droit peut s'analyser en utilisant les outils traditionnels de la science economique. Si l'on suppose en premier lieu que le droit rleve d'un ordre cree, il convient de faire apparaitre l'activite du parlement et du juge. L'etude de l'activite parlementaire conduit a une conclusion pessimiste: le droit fait l'objet d'une surproduction structurelle. Ceci s'explique par deux elements : - le processus du marche politique, qui conduit au mecanisme de l'echange des votes ; -la confusion des pouvoirs, au profit de l'executif. (chapitre i) le courant recent de l'analyse economique du droit prete au juge une fonction bien particuliere : ameliorer l'efficacite de l'economie. Mais on peut aussi lui appli- quer le postulat de rationalite. On s'apercevra alors que son activite depend de ses preocupations personnelles. (chapitre ii) si l'on suppose que le droit, a la difference des lois, releve d'un ordre spontane, il devient alors decisif de faire apparaitre sa veritable origine. Une premiere repon se prend appui sur les approches en termes de droit naturel. Le droit ne serait pas construit, mais observe dans la nature et les rapports humains. L'autre interpreta- tion en appelle au droit coutumier. (chapitre iii) comment peut-on alors expliquer la dynamique du droit ? selon la theorie des jeux, le droit resulte de l'interaction humaine. On pourra conclure qu'il emerge en reponse a la rarete de l'information. L'hypothese d'ignorance constitue bien la cle de voute de toute explication des institutions sociales. (chapitre iv)

Production of law can be explained through the utilisation of traditional tools of economic science. Supposing first that law is a created order, one must explain the activity of parliament and judges. The study of parliament's activity leads to a rather pessimistic conclusion: law is structurally overproducted. This can be explained by two ways : - the existence of a politicalmarket, which leads to the logrolling mecanism; -the blending of powers, on behalf of the governement. (chapter i) the recent developments of economic analysis of law assume the judge trying to reach economic afficiency. But one can apply to him a rationality assumption. So, his activity will depend on his personal wishes. (chapter ii) supposing that law, differently from lesgislation, is a spontaneous order, it is im- portant to elucidate its real origins. A first interpretation consists in natural law theories. Law wouldn't be created, but observed in nature and human relations. The other interpretation lies in customary law. (chapter iii) so, how can we explain the dynamics of law ? according to the game theory, law results of human interaction. One can conclude that law emerges from the lack of knowledge. The assumption of ignorance is really the keystone of the interpretation of social institutions. (chapter iv)