La nature de la sentence arbitrale en droit international : essai d'approche phénoménologique

The nature of the international arbitral award. Essay of phenomenological approach

• Auteur / Autrice : Jean Yangoumale
• Direction : Daniel Bardonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Résumé

La nature de la sentence internationale constitue, parmi tant d'autres problemes, un de ceux qui mettent le plus en evidence l'utilite d'une approche phenomenologique du droit des gens. Alors que les analyses traditionnelles n'apprehendent generalement cette norme que sous l'angle de ses effets dans les rapports "inter partes", le phenomenologisme, en elargissant les perspectives d'observation, conduit a faire prendre en compte les effets qu'elle deploie dans l'ordre international en matiere jurisprudentielle ou coutumiere. Fonction juridictionnelle d'une part, force probatoire et role catalyseur d'autre part, tels sont les elements qui expriment l'essence de la decision de l'arbitre international. Ces deux attributs sont intimement lies. En effet, le caractere operationnel de la sentence dans le domaine de la jurisprudence ou dans celui de la coutume aurait ete impossible si cette norme n'etait pas le fruit d'une procedure contradictoire qui, par les lumieres qu'elle a pu faire jaillir sur la question litigieuse, lui confere une force de conviction s'imposant aux tribunaux internationaux et la valeur d'un modele propre a orienter le comportement des tiers (etats, organisations internationales, particuliers).

The utility of the phenomenological approach of the international law is point out by the problem concerning the nature of the international arbitral award. Traditionally, the effects of the international arbitral award are analysed as limited to the legal relationship between the parties. Such an approach is very restrictive, for it does not take into account the effects of the award as to precedent and international customary law. According to its wide scope of observation, phenomenologism allows new and adequate analysis. In fact, owing to the contemporary extension of the international arbitration to international organizations and private persons, the international arbitral award has a great influence on the adaptation and development of international law.