Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo

Ground, domanial and towning planning law in congo

• Auteur / Autrice : Gilbert Makassy
• Direction : Jacques Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété foncière -- Droit

Résumé

Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin d'etre effectif. Pour qu'il le soit, une volonte efficace de l'administration, une adequation des regles a la realite congolaise et une decentralisation sont indispensables.

This work analyses juridical rules and proceedings enacted in congo to face the urban growth. In view of the extent of the urbanization phenomenon, the congolese authorities have resorted to law to organize the occupation and utilization of space. That is how a town planning law is born in congo. That law is the result of a synthesis of juridical techniques of french town planning law and socialist ideology principles. However it is still embryonic, and must be clarified and explicit on various points. Besides, order that law is still far from being effective. In order that it becomes effective, an efficacious will from the authorities, an adequacy of rules to congolese reality and a decentralization are required.