La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit des lois

Litterary and artistic proprietary rights put to the test of the method of conflict of laws

• Auteur / Autrice : Jacques Raynard
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

Droit international privé

Propriété intellectuelle (droit international)

Résumé

L'étude du régime international de la propriété littéraire et artistique par la méthode du conflit de lois oblige, pour les nécessités de la qualification, à reconsidérer la nature du droit d'auteur. Seule une juste appréciation de celle-ci peut permettre de rendre compte des règles de conflit de lois insérées dans les conventions internationales ou issues de la jurisprudence, sinon de la loi. La première partie de cette thèse est ainsi consacrée à la qualification du droit. Repoussant les analyses particulières souvent avancées en la matière, nous avons adhéré a l'idée selon laquelle le droit qui confère à l'auteur une maîtrise exclusive et absolue sur un bien, même incorporel, est un droit réel de propriété. La deuxième partie de cette étude tire les conséquences logiques de cette analyse au plan de la désignation de l'ordre juridique compétent. Ainsi la territorialité traditionnellement prêtée au droit d'auteur nous a semblé devoir être directement associée à la nature réelle de ce droit. L'observation des règles gouvernant au régime international du droit d'auteur est ainsi apparue comme la vérification de l'analyse précédente.

The study of the international system of literary and artistic proprietary rights through the method of conflict of laws imposes, for qualification necessities, a reconsideration of the nature of authors copyrights. Only a just appreciation of the latter can account for the rules of conflict of laws inserted in the international conventions or springing from precedents if not law. The first part of this thesis concerns the qualification of this right. Rejecting particular analyses, which are often prevailing in such matters, we have chosen to believe that absolute control over a property, even intangible, is a true proprietary right. The second part of this study draws out the logical consequences of this analysis as concerns the designation of the competent legal order. Thus the traditional territoriality conferred to copyright has seemed to us being directly associated to the real nature of this right. The observation of the rules governing the international system of copyrights has thus appeared as a verification of the previous analysis.