Thèse soutenue

La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo

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Auteur / Autrice : Alphonse Malonga
Direction : Yves Jégouzo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Tours
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socialiste a orientation marxiste-leniniste, qui a institue la propriete etatique de la terre, le droit domanial en vigueur depuis 1899 est reste en vigueur. La reforme domaniale de la loi no 52 83 du 21 avril 1983 traduit la volonte de l'etat congolais de mettre fin a la politique domaniale francaise. De nouveaux principes sont adoptes. Ils permettent de reaffirmer la propriete etatique du sol et la reconnaissance d'un simple droit d'usage aux individus. (. . . )