Mouvement ouvrier et système judiciaire (1830-1950)

Workers' movement and law (1830-1950)

• Auteur / Autrice : Norbert Olszak
• Direction : François Babinet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Justice -- Administration

Conseils de prud'hommes

Mouvement ouvrier -- Histoire

Résumé

Confronté dans ses origines à la répression, le mouvement ouvrier français a une perception négative des tribunaux, magistrats, juristes et règles de droit. Ceci le conduit à nier l'intérêt du système judiciaire dans la société idéale de l'avenir: d'ailleurs, les sources de conflit ayant alors disparu, une institution chargée de régler les litiges n'est plus nécessaire et on admet seulement, provisoirement, des soins pour les délinquants et des procédures amiables pour les différends résiduels. Cette préférence pour l'arbitrage -institution privée et équitable- s'affirme également dans la pratique de la coutume ouvrière l'organisation des syndicats) et des expériences ouvrières (phalansteres, etc. . . ); Mais les résultats sont décevants car cette justice n'est, là aussi, souvent qu'un camouflage du pouvoir. En préparant la société future le mouvement ouvrier doit aussi défendre ses membres. Dans la période 1884-1920, riche en débats, domine la théorie de l'action directe, associée à la violence prolétarienne. Mais certains militants montrent que l'action judiciaire peut aussi être directe et des services juridiques syndicaux se développent, parallèlement au droit social. Cependant la dimension collective du mouvement ouvrier n'est guère reconnue par la justice individualiste. L'arbitrage permettrait d'introduire les valeurs ouvrières, mais il est perçu comme un moyen d'interdire la grève, ce qui le condamne,et les syndicats ne l'utilisent que pour imposer en fait une négociation. Ce n'est qu'avec les conseils de prud'hommes, élément marginal du système judiciaire, qu'une rencontre a lieu. C'est surtout son rôle structurant, avec les élections, qui a donné à la prud'homie une place importante. Par contre, les tentatives d'y poursuivre le combat de classe, avec le mandat impératif, ont echoué pour défendre l'institution, il a fallu pratiquer la conciliation, le meilleur moyen de régler les litiges entre militants et petits patrons et d'échapper à l'injustice du droit et à l'ingérence des juristes.

Right from the beginning, the french workers' movement has to face repression. Consequently, it perceives negatively courts, judges, lawyers and the law. This leads it to deny the interest of the judiciary in the ideal society of the future: besides, reasons for conflicts having dissapeard, an institution having to settle the disputes is not necessary any more and, temporarily, are only being admitted treatments for offenders and amicable proceedings for the residual disagreements. This preference for arbitration -a private and fair institution- also appears within the context of the workers' custom (the organization of unions) and the labour experiences (phalansteries, etc. . . ); But the results are disappointing for, here again, this justice is often only a covering for the political power. While working at the society of the future, the workers' movement also has to defend its members. Within the years of controversy -1884-1920- the do- minating theory is that of direct action associated with proletarian violence. But some militants show that the judicial action can also be direct, and union services spread out at the same time as the social law. Yet, the col- lective dimension of the workers' movement is not recognized by the indivi- dualistic justice. Arbitration would make the introduction of workers' values possible, but it is perceived as a means prohibiting strike, which condemns it; in fact, the unions only use it to force negociations. The only way of meeting has then been the "conseils de prud'hommes", a marginal element of the judiciary. They could become important mostly because of their structuring role, with the elections. Yet, the attempts to continue the class war there, with the imperative mandate, have failed: to defend the institution, workers had to practise conciliation, the best means to solve the disputes between militants and minor employers and to avoid the injustice of the law and the interference of lawyers.