Thèse soutenue

La prevention du risque conflictuel en droit du travail

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Eugène Salou
Direction : Henry Blaise
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

FR  |  
EN

Le droit du travail devrait contribuer a la mise en oeuvre d'un systeme juridique propre a diminuer les discordes. L'entreprise doit organiser une coexistence pacifique pour eviter que des actions brutales du personnel ne viennent a bout de sa volonte de ne pas aller au-dela de ce qu'elle juge compatible avec ses imperatifs economiques. L'employeur doit s'adapter aux actions syndicales en sachant qu'entre le syndicalisme et la politique il existe une necessite logique obligeant d'agir en consequence. La crise economique entraine une mobilisation syndicale sur les problemes de l'emploi. L'employeur doit donc s'adapter aux discours et aux comportements evenementiels. En cas de besoin, son appreciation des parametres de franchissement des seuils d'effectifs doit etre restrictive. L'information de l'employeur doit etre adaptee aux acteurs ainsi que les regles de discipline collective. Le controle de l'absenteisme n'exclut pas un systeme de contre-visite. Une adhesion au projet d'entreprise permet l'association des partenaires. Si la participation obligatoire est inefficace, l'interessement a demontre ses avantages quand les objectifs sont bien definis. L'actionnariat des salaries est une solution de detente. La difficulte juridique, tenant au respect de la libert des societes et a la competence de leurs organes, n'est pas insurmontable. L'acces des salaries au capital necessite une planification harmonieuse. L'elaboration d'un statut social evolutif permet de trouver une solution aux questions que pose aux responsables l'execution des contrats de travail. Il est negocie en debut, en cours ou en fin de collaboration des compromis evitant les procedures conflictuelles. Un systeme de remuneration dynamique peut tenir compte des merites individuels. Ce n'est souvent qu'en raisson d'un manque de volonte d'explorer les differentes solutions que le climat social se degrade. Les choix juridiques effectues ne representent qu'un aspect d'un probleme considerable dont l'apprehension resulte d'une approche pluridisciplinaire complexe.