L'Action revendicative au niveau de l'entreprise : le rôle des délègues du personnel et des délègues syndicaux

• Auteur / Autrice : Georges Borenfreund
• Direction : Jean-Maurice Verdier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travailleurs

Délégués syndicaux

Délégués du personnel

Résumé

L’objectif de ce travail est d’analyser le rôle des deux institutions ayant vocation à mener l’action revendicatrice au niveau de l’entreprise : les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Un tel rôle peut être abordé à travers le double prisme de la mission et des moyens d’action confiés à ces organismes, comme leur capacité à favoriser le déroulement le plus démocratique possible de la revendication. Sur le premier plan, les fonctions, communes ou réservées à l’une ou à l’autre des deux institutions, convergent vers une caractéristique déterminante. Au regard des chevauchements que la loi et surtout la jurisprudence ne parviennent pas à éviter comme des séparations qu’elles s’efforcent d’opérer, le droit établit une inégalité fonctionnelle en faveur des délégués syndicaux. Au contraire, du point de vue des moyens d’action, se dessine un mouvement de rapprochement prononcé entre les deux institutions. Ce décalage est la première manifestation d’une inadéquation plus grande. Celle-ci apparaît lorsque l’on rapporte le rôle de chaque organisme, aujourd’hui en droit positif, à la question de la démocratie dans l’action revendicative. Partant de ces deux modes de représentation qui supportent les deux institutions, on relève sur ce second plan que les délégués du personnel et les délégués syndicaux s’appuient sur deux légitimités distinctes. La première démarcation concerne ici la source des deux organismes : élection par l’ensemble des salariés ; désignation par le syndicat. Le second écart touche à la relation plus ou moins proche qui unit chaque institution avec les travailleurs. Une telle situation – l’existence de deux légitimités différentes mais de force égale et qui se révèlent complémentaires - ne connaît pas actuellement son aboutissement logique. Aussi avons-nous émis des propositions d’évolution. Une mise à égalité du rôle des deux institutions nous a semblé pouvoir être encouragée. L’action revendicative en ressortirait démocratisée et la véritable cohérence du système se verrait reconstituée.