Néji Baccouche
IdRefMots clés
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Contenu du droit applicable au fond
Expert juridique
Principe de non révision
Administration de la preuve
Charge de la preuve
Jura novit curia
Régularisation
Arbitrage international
Preuve (droit international)
Marchés publics
Exécution
Intérêt légitime du cocontractant
Comité de suivi et d'enquête
Commission supérieure de contrôle et d'audit des marchés
Gouvernance de la lutte contre la corruption
Résurgence des questions de régularité
Efficacité et efficience
Marchés publics -- Droit
Autonomie fiscale
Territorialité de l'impôt