@PHDTHESIS{kikki2004,
url = "http://www.theses.fr/2004NANT4006",
title = "Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information : étude de droit français, de droit comparé et de droit communautaire",
author = "Kikkis, Ioannis",
year = "2004",
pages = "319 f.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, André Propriété littéraire et artistique Nantes 2004",
note = "2004NANT4006",
}

@PHDTHESIS{berna2000,
url = "http://www.theses.fr/2000NANT4016",
title = "La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel",
author = "Bernault, Carine",
year = "2000",
pages = "476 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, André Droit privé Nantes 2000",
note = "2000NANT4016",
}

@PHDTHESIS{diebo2008,
url = "http://www.theses.fr/2008STR30024",
title = "La neutralité du support en propriété littéraire et artistique",
author = "Diebold, Vanessa",
year = "2008",
pages = "1 vol. (401 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Hassler, Théo Droit privé Strasbourg 3 2008",
note = "2008STR30024",
}

@PHDTHESIS{hovas1990,
url = "http://www.theses.fr/1990REN11020",
title = "La propriété littéraire et artistique en droit des successions",
author = "Hovasse Banget, Suzanne",
year = "1990",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Béguin, Jacques Droit privé Rennes 1 1990",
note = "1990REN11020",
}

@PHDTHESIS{arcel2004,
url = "http://www.theses.fr/2004MON10016",
title = "Les logiciels de salariés : étude de propriété littéraire et artistique",
author = "Arcella, Virginie",
year = "2004",
pages = "342 f.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Raynard, Jacques Droit privé Montpellier 1 2004",
note = "2004MON10016",
}

@PHDTHESIS{duvil2015,
url = "http://www.theses.fr/2015LORR0286",
title = "Droit, œuvres culturelles et évolutions numériques : essai sur l’adaptation du cadre juridique « des livres »",
author = "Duvillié, Tiphaine",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Évrard, Sébastien Droit privé et Sciences criminelles Université de Lorraine 2015",
note = "2015LORR0286",
url = "http://www.theses.fr/2015LORR0286/document",
}

@PHDTHESIS{laroq2017,
url = "http://www.theses.fr/2017PA020040",
title = "Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique",
author = "Laroque, Octavie",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gautier, Pierre-Yves Droit privé Paris 2 2017",
note = "2017PA020040",
}

@PHDTHESIS{théoc2000,
url = "http://www.theses.fr/2000PA020035",
title = "La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique",
author = "Théocharopoulou, Hélène",
year = "2000",
pages = "2 vol. (519 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lamarque, Jean Droit public Paris 2 2000",
note = "2000PA020035",
}

@PHDTHESIS{tourb2017,
url = "http://www.theses.fr/2017NORMC033",
title = "La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet",
author = "Tourbez-Thoraval, Léa",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Alleaume, Christophe Sciences juridiques Normandie 2017",
note = "2017NORMC033",
}

@PHDTHESIS{rayna1989,
url = "http://www.theses.fr/1989MON10047",
title = "La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit des lois",
author = "Raynard, Jacques",
year = "1989",
pages = "2 vol. (5-738 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Vivant, Michel Droit privé Montpellier 1 1989",
note = "1989MON10047",
}

@PHDTHESIS{maury2010,
url = "http://www.theses.fr/2010PA010253",
title = "Essai de qualification juridique et fiscale des revenus de la propriété littéraire et artistique",
author = "Maury, Stéphanie",
year = "2010",
pages = "1 vol. (472 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gutmann, Daniel Droit privé Paris 1 2010",
note = "2010PA010253",
}

@PHDTHESIS{cirin2017,
url = "http://www.theses.fr/2017AIXM0579",
title = "Les droits des coauteurs",
author = "Cirino, Alizée",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bruschi, Christian et Brégi, Jean-François Histoire du droit Aix-Marseille 2017",
note = "2017AIXM0579",
}

@PHDTHESIS{raizo2014,
url = "http://www.theses.fr/2014AVIG2041",
title = "La contractualisation du droit moral de l'auteur",
author = "Raizon, Hélène",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Maffre-Baugé, Agnès Droit biens, Normes et Contrats Avignon 2014",
note = "2014AVIG2041",
url = "http://www.theses.fr/2014AVIG2041/document",
}

@PHDTHESIS{iriqa2013,
url = "http://www.theses.fr/2013PA010278",
title = "Les principes de la propriété intellectuelle en droit français et jordanien : un modèle pour un code palestinien",
author = "Iriqat, Mohammed",
year = "2013",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Loiseau, Grégoire Droit Paris 1 2013",
note = "2013PA010278",
}

@PHDTHESIS{gonon2012,
url = "http://www.theses.fr/2012GREND002",
title = "L'utilisation d'oeuvres protégées sans le concours de l'auteur : contributions sur l'équité en propriété littéraire et artistique",
author = "Gonon, Cédric",
year = "2012",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Tréfigny, Pascale Sciences juridiques Grenoble 2012",
note = "2012GREND002",
}

@PHDTHESIS{josse1994,
url = "http://www.theses.fr/1994PA010288",
title = "Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé",
author = "Josselin-Gall, Muriel",
year = "1994",
pages = "1 vol. (600 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lagarde, Paul Droit privé Paris 1 1994",
note = "1994PA010288",
}

@PHDTHESIS{zhang1994,
url = "http://www.theses.fr/1994PA010259",
title = "La comparaison de la loi chinoire de 1990 avec les conventions internationales existantes en matière de la propriété littéraire et artistique",
author = "Zhang Baussard, Lixin",
year = "1994",
pages = "1 vol. (324 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Colombet, Claude Droit privé Paris 1 1994",
note = "1994PA010259",
}

@PHDTHESIS{lapou2007,
url = "http://www.theses.fr/2007PA020098",
title = "L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique",
author = "Lapousterle, Jean",
year = "2007",
pages = "1 vol. (544 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gautier, Pierre-Yves Droit privé Paris 2 2007",
note = "2007PA020098",
}

@PHDTHESIS{sappa2009,
url = "http://www.theses.fr/2009PA111032",
title = "La propriété littéraire et artistique au service des institutions muséales à l'ère du numérique : analyse comparée en droit français et italien",
author = "Sappa, Christina",
year = "2009",
pages = "1 vol. 437 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Sirinelli, Pierre et Ricolfi, Marco Droit privéDroit privé Paris 11 2009",
note = "Thèse de doctorat Droit privéDroit privé Unversità degli studi di Pavia 2009",
note = "2009PA111032",
}

@PHDTHESIS{favey1990,
url = "http://www.theses.fr/1990PA020001",
title = "Les règles et les limites de la taxation des droits de propriété littéraire et artistique à l'impôt de succession",
author = "Favey, Claude",
year = "1990",
pages = "1 vol.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Françon, André Droit privé Paris 2 1990",
note = "1990PA020001",
}

@PHDTHESIS{boiss2011,
url = "http://www.theses.fr/2011MON10063",
title = "La licence de droit d'auteur",
author = "Boisson, Alexis",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Raynard, Jacques Droit privé et Sciences criminelles Montpellier 1 2011",
note = "2011MON10063",
}

@PHDTHESIS{elsay2010,
url = "http://www.theses.fr/2010MON10020",
title = "La titularité initiale des droits patrimoniaux de l'auteur sur les oeuvres de l'esprit : étude comparative des droits positifs français et égyptien",
author = "El Sayed Shehata, Mohamed",
year = "2010",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Le Stanc, Christian et Gemei, Hassan Droit privé et sciences criminelles Montpellier 1 2010",
note = "Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Ǧāmiʿaẗ al-Qāhiraẗ. Kulliyyaẗ al-ḥuqūq 2010",
note = "2010MON10020",
}

@PHDTHESIS{beaud2012,
url = "http://www.theses.fr/2012PA100040",
title = "Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur",
author = "Beaudoin, Guillaume",
year = "2012",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Claudel, Emmanuelle Droit privé Paris 10 2012",
note = "2012PA100040",
url = "http://www.theses.fr/2012PA100040/document",
}

@PHDTHESIS{mouro2011,
url = "http://www.theses.fr/2011AIX32062",
title = "Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques",
author = "Mouron, Philippe",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Isar, Hervé Sciences juridiques Aix-Marseille 3 2011",
note = "2011AIX32062",
url = "http://www.theses.fr/2011AIX32062/document",
}

@PHDTHESIS{salam2017,
url = "http://www.theses.fr/2017LYSE2112",
title = "Enjeux et perspectives de la politique du droit d'auteur en Iran à l'heure de la globalisation et à la lumière du droit français et international : exemple du cinéma",
author = "Salami, Shahnaz",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Marie, Jean-Louis Science politique Lyon 2017",
note = "2017LYSE2112",
}

@PHDTHESIS{ndiay2017,
url = "http://www.theses.fr/2017MONTD060",
title = "La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais",
author = "Ndiaye, Elhadji Oumar",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mallet-Poujol, Nathalie et Ngom, Mbissane Droit privé et sciences criminelles Montpellier 2017",
note = "Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Université de Saint-Louis (Sénégal) 2017",
note = "2017MONTD060",
url = "http://www.theses.fr/2017MONTD060/document",
}

@PHDTHESIS{fines2012,
url = "http://www.theses.fr/2012PA020008",
title = "Enjeux techniques et politiques de la "communication optique" entre un titre de presse imprimée et un ordiphone",
author = "Fines Schlumberger, Jacques-André",
year = "2012",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Balle, Francis Sciences de l'information et de la communication Paris 2 2012",
note = "2012PA020008",
url = "http://www.theses.fr/2012PA020008/document",
}

@PHDTHESIS{henne2016,
url = "http://www.theses.fr/2016PA020052",
title = "La propriété intellectuelle des personnes publiques",
author = "Hennequin-Marc, Lucile",
year = "2016",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Truchet, Didier Droit public Paris 2 2016",
note = "2016PA020052",
url = "http://www.theses.fr/2016PA020052/document",
}

@PHDTHESIS{somda2018,
url = "http://www.theses.fr/2018NORMR107",
title = "Les droits de l'auteur burkinabé sur son œuvre",
author = "Somda, Aminata",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Blaizot-Hazard, Catherine Sciences juridiques Normandie 2018",
note = "2018NORMR107",
}

@PHDTHESIS{bacou2015,
url = "http://www.theses.fr/2015PA010301",
title = "La condition juridique de l'artiste-interprète",
author = "Bacouelle, Johanna",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Loiseau, Grégoire Sciences juridiques. Droit privé Paris 1 2015",
note = "2015PA010301",
}

@PHDTHESIS{cohen2011,
url = "http://www.theses.fr/2011PA020083",
title = "La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ?",
author = "Cohen, Véronique-Déborah",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Balle, Francis Droit Paris 2 2011",
note = "2011PA020083",
url = "http://www.theses.fr/2011PA020083/document",
}

@PHDTHESIS{gober2015,
url = "http://www.theses.fr/2015BORD0136",
title = "La genèse de la propriété industrielle en France",
author = "Gobert, Perle",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Hakim, Nader Droit privé Bordeaux 2015",
note = "2015BORD0136",
url = "http://www.theses.fr/2015BORD0136/document",
}

@PHDTHESIS{ngorn2017,
url = "http://www.theses.fr/2017LYSE3002",
title = "La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge",
author = "Ngorn, Rothna",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Pierre, Sylvie Droit privé Lyon 2017",
note = "2017LYSE3002",
}

@PHDTHESIS{ngomb2000,
url = "http://www.theses.fr/2000NANT4017",
title = "Le droit d'auteur français et le copyright américain. Fondements historiques. Etude comparative",
author = "Ngombe, Laurier Yvon",
year = "2000",
pages = "1 vol. (405 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, André Droit privé Nantes 2000",
note = "2000NANT4017",
}

@PHDTHESIS{tenga2001,
url = "http://www.theses.fr/2001BOR40014",
title = "Essai sur la dépersonnalisation du droit d'auteur : le droit d'auteur d'entreprise",
author = "Tengang, Jean-Marie",
year = "2001",
pages = "1 vol. (458 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Daverat, Xavier Droit Bordeaux 4 2001",
note = "2001BOR40014",
}

@PHDTHESIS{leboi2001,
url = "http://www.theses.fr/2001NANT4008",
title = "Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins",
author = "Lebois, Audrey",
year = "2001",
pages = "337 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, André Droit privé Nantes 2001",
note = "2001NANT4008",
}

@PHDTHESIS{bouge2006,
url = "http://www.theses.fr/2006POIT3014",
title = "La notion d'œuvre audiovisuelle",
author = "Bougerol, Dominique",
year = "2006",
pages = "1 vol. (413-55 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, Henri-Jacques Droit privé Poitiers 2006",
note = "2006POIT3014",
}

@PHDTHESIS{chant1986,
url = "http://www.theses.fr/1986MON10020",
title = "La réservation des créations publicitaires",
author = "Chantérac, Véronique de",
year = "1986",
pages = "1 vol. (VIII-419 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mousseron, Jean-Marc Droit Montpellier 1 1986",
note = "1986MON10020",
}

@PHDTHESIS{Haas1995,
url = "http://www.theses.fr/1995MON10031",
title = "La réservation de l'œuvre multimedia",
author = "Haas, Gérard",
year = "1995",
pages = "324 f",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mousseron, Jean-Marc Droit privé Montpellier 1 1995",
note = "1995MON10031",
}

@PHDTHESIS{pessi2004,
url = "http://www.theses.fr/2004MON10062",
title = "L'artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale)",
author = "Pessina Dassonville, Stéphane",
year = "2004",
pages = "1 vol. (534 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Vivant, Michel Droit privé Montpellier 1 2004",
note = "2004MON10062",
}

@PHDTHESIS{eyrau2003,
url = "http://www.theses.fr/2003PA010314",
title = "Le contrat réel : essai de renouveau par le droit des biens",
author = "Eyraud, Anne-France",
year = "2003",
pages = "518 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Fabre-Magnan, Muriel Droit privé Paris 1 2003",
note = "2003PA010314",
}

@PHDTHESIS{malle1991,
url = "http://www.theses.fr/1991MON10033",
title = "La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles",
author = "Mallet-Poujol, Nathalie",
year = "1991",
pages = "3 vol. (930 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lamberterie, Isabelle de Droit privé Montpellier 1 1991",
note = "1991MON10033",
}

@PHDTHESIS{gerva1996,
url = "http://www.theses.fr/1996NANT4001",
title = "La notion d'oeuvre dans la convention de berne et en droit compare",
author = "Gervais, Daniel J.",
year = "1996",
pages = "493 f",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, André Droit privé Nantes 1996",
note = "1996NANT4001",
}

@PHDTHESIS{franc1996,
url = "http://www.theses.fr/1996MON10015",
title = "L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : aspects théoriques et pratiques",
author = "Franc, Jean-Pierre",
year = "1996",
pages = "1 vol. (VI-272 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Le Stanc, Christian Droit privé Montpellier 1 1996",
note = "1996MON10015",
}

@PHDTHESIS{djedj1997,
url = "http://www.theses.fr/1997MON10014",
title = "La fiscalité des droits de propriété intellectuelle",
author = "Djedje, Pierre Claver",
year = "1997",
pages = "1 vol. (387 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Vivant, Michel Droit privé Montpellier 1 1997",
note = "1997MON10014",
}

@PHDTHESIS{yacou1999,
url = "http://www.theses.fr/1999VERS1008",
title = "Les principaux contrats de la production audiovisuelle",
author = "Yacoub, Olivier",
year = "1999",
pages = "534 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Galloux, Jean-Christophe Droit privé Versailles-St Quentin en Yvelines 1999",
note = "1999VERS1008",
}

@PHDTHESIS{daver1990,
url = "http://www.theses.fr/1990BOR1D001",
title = "L'artiste interprète",
author = "Daverat, Xavier",
year = "1990",
pages = "2 vol. (900 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Javillier, Jean-Claude Droit privé Bordeaux 1 1990",
note = "1990BOR1D001",
}

@PHDTHESIS{gasta2010,
url = "http://www.theses.fr/2010EVRY0007",
title = "Le droit d'auteur face au téléchargement d'oeuvres musicales dit de "pair à pair"",
author = "Gastaud, Caroline",
year = "2010",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Laroche-Gisserot, Florence Droit privé Evry-Val d'Essonne 2010",
note = "2010EVRY0007",
}

@PHDTHESIS{nguye1998,
url = "http://www.theses.fr/1998PA111014",
title = "Les consequences juridiques de la numerisation des oeuvres de l'esprit analyse en droit d'auteur et droits voisins",
author = "Nguyen Duc Long, Christine",
year = "1998",
pages = "1 vol. (745 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Sirinelli, Pierre Droit privé Paris 11 1998",
note = "1998PA111014",
}

@PHDTHESIS{caron1997,
url = "http://www.theses.fr/1997PA020065",
title = "Abus de droit et droit d'auteur : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit en droit français",
author = "Caron, Christophe",
year = "1997",
pages = "2 vol. (584 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Françon, André Droit privé Paris 2 1997",
note = "1997PA020065",
}

@PHDTHESIS{finge1995,
url = "http://www.theses.fr/1995PA122000",
title = "Oeuvres d'art et fiscalite",
author = "Fingerhut, Jacques",
year = "1995",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Tixier, Gilbert Droit public Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) 1995",
note = "1995PA122000",
}

@PHDTHESIS{boukh2011,
url = "http://www.theses.fr/2011MON10010",
title = "L'irruption de la catégorie d'oeuvre audiovisuelle en droit libanais",
author = "Bou Khalil Faraj (Bou Khalil), Nada",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Vivant, Michel Droit privé et sciences criminelles Montpellier 1 2011",
note = "2011MON10010",
}

@PHDTHESIS{rémon2006,
url = "http://www.theses.fr/2006PA082712",
title = "Droit d'auteur et technologies numériques",
author = "Rémond, Elsa",
year = "2006",
pages = "1 vol. (500 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Danjaume, Géraldine Droit privé et sciences criminelles  Paris 8 2006",
note = "2006PA082712",
}

@PHDTHESIS{fenol1998,
url = "http://www.theses.fr/1998PA111012",
title = "L'apprehension de la qualite d'auteur d'une oeuvre de l'esprit par le droit",
author = "Fenoll-Trousseau, Marie-Pierre",
year = "1998",
pages = "1 vol., 458 p.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Sirinelli, Pierre Droit privé Paris 11 1998",
note = "1998PA111012",
}

@PHDTHESIS{blanc2002,
url = "http://www.theses.fr/2002PA020088",
title = "L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur",
author = "Blanc-Jouvan, Guillaume",
year = "2002",
pages = "1 vol. (425 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gautier, Pierre-Yves Droit privé Paris 2 2002",
note = "2002PA020088",
}

@PHDTHESIS{zolli2006,
url = "http://www.theses.fr/2006POIT3016",
title = "Droit d'auteur et droits de l'Homme",
author = "Zollinger, Alexandre",
year = "2006",
pages = "1 vol. (515 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gaudrat, Philippe Droit privé Poitiers 2006",
note = "2006POIT3016",
}

@PHDTHESIS{astie1994,
url = "http://www.theses.fr/1994LYO33012",
title = "La noblesse et le droit : étude des contentieux de la détermination et de la protection des titres nobiliaires et des noms à particule en droit français",
author = "Astier, Christine",
year = "1994",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Rubellin-Devichi, Jacqueline Droit Lyon 3 1994",
note = "1994LYO33012",
}

@PHDTHESIS{Poli1992,
url = "http://www.theses.fr/1992AIX32028",
title = "La protection des biens culturels meubles",
author = "Poli, Jean-François",
year = "1992",
pages = "557 f",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Pontier, Jean-Marie Droit Aix-Marseille 3 1992",
note = "1992AIX32028",
}

@PHDTHESIS{ginsb1995,
url = "http://www.theses.fr/1995PA020030",
title = "Essais et commentaires sur le droit d'auteur international et comparé",
author = "Ginsburg, Jane C.",
year = "1995",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Françon, André Droit privé Paris 2 1995",
note = "1995PA020030",
}

@PHDTHESIS{fring2014,
url = "http://www.theses.fr/2014LIL20028",
title = "Protection et valorisation des recettes et créations culinaires",
author = "Fringans, Thimothée",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Blary-Clément, Édith Droit privé Lille 2 2014",
note = "2014LIL20028",
}

@PHDTHESIS{Sani2014,
url = "http://www.theses.fr/2014PERP1189",
title = "Les mécanismes juridiques de protection de la propriété intellectuelle en Afrique Francophone de l’Ouest",
author = "Sani, Kabir",
year = "2014",
pages = "1 vol. (416-[84] f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Pagnon-Maudet, Christine Droit privé Perpignan 2014",
note = "2014PERP1189",
}

@PHDTHESIS{tatso2007,
url = "http://www.theses.fr/2007REIMS027",
title = "Utilisation d’une ontologie différentielle pour l’élaboration de licences d’exploitation de contenus numériques : du formalisme à la transparence cognitive",
author = "Tatsos, Patrice",
year = "2007",
pages = "1 vol. (284p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Rousseaux, Francis Informatique Reims 2007",
note = "2007REIMS027",
url = "http://www.theses.fr/2007REIMS027/document",
}

@PHDTHESIS{dreyf2002,
url = "http://www.theses.fr/2002STR30005",
title = "La patrimonialité des droits extrapatrimoniaux",
author = "Dreyfuss-Bechmann, Laurence",
year = "2002",
pages = "1 vol. (457 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Wiederkehr, Georges Droit privé Strasbourg 3 2002",
note = "2002STR30005",
}

@PHDTHESIS{jacqu2001,
url = "http://www.theses.fr/2001PA020002",
title = "Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur",
author = "Jacquier, Sarah",
year = "2001",
pages = "1 vol. (378 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gautier, Pierre-Yves Droit privé Paris 2 2001",
note = "2001PA020002",
}

@PHDTHESIS{raban2000,
url = "http://www.theses.fr/2000PA020050",
title = "La notion d'oeuvre de l'esprit",
author = "Rabant, Thomas",
year = "2000",
pages = "1 vol.(350 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Terré, François Droit privé Paris 2 2000",
note = "2000PA020050",
}

@PHDTHESIS{tchui1995,
url = "http://www.theses.fr/1995NANT4004",
title = "La durée de la protection d'une oeuvre : étude de droit comparé et essai de contribution à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur",
author = "Tchuimbou-Ouahouo, Alexis",
year = "1995",
pages = "317 f",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Lucas, André Droit privé Nantes 1995",
note = "1995NANT4004",
}

@PHDTHESIS{bochu1992,
url = "http://www.theses.fr/1992PA010296",
title = "Les citations en propriété intellectuelle : étude de droit comparé",
author = "Bochurberg, Lionel",
year = "1992",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Colombet, Claude Droit privé Paris 1 1992",
note = "1992PA010296",
}

@PHDTHESIS{leche1989,
url = "http://www.theses.fr/1989PA02T021",
title = "Le statut juridique du metteur en scène",
author = "Le Chevalier, Philippe",
year = "1989",
pages = "1 vol.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Françon, André Droit privé Paris 2 1989",
note = "1989PA02T021",
}

@PHDTHESIS{renon1990,
url = "http://www.theses.fr/1990PA080505",
title = "La musique et le droit",
author = "Renon, Didier",
year = "1990",
pages = "368 f",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Demichel, André Droit privé Paris 8 1990",
note = "1990PA080505",
}

@PHDTHESIS{balsa2007,
url = "http://www.theses.fr/2007LYO33024",
title = "Les sociétés de gestion collective : contribution à l'étude du lien entre sociétés et auteurs ou artistes-interprètes adhérents",
author = "Balsan, Laurie",
year = "2007",
pages = "1 vol. (537 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Reinhard, Yves Droit des affaires Lyon 3 2007",
note = "2007LYO33024",
url = "http://www.theses.fr/2007LYO33024/document",
}

@PHDTHESIS{siiri1999,
url = "http://www.theses.fr/1999NICE0016",
title = "Le caractère exclusif du droit d'auteur a l'épreuve de la gestion collective",
author = "Siiriainen, Fabrice",
year = "1999",
pages = "1 vol. (648 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Gourdet, Geneviève Droit Nice 1999",
note = "1999NICE0016",
}

@PHDTHESIS{varet1996,
url = "http://www.theses.fr/1996PA020039",
title = "La protection des oeuvres posthumes",
author = "Varet, Vincent",
year = "1996",
pages = "2 vol.",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Françon, André Droit privé Paris 2 1996",
note = "1996PA020039",
}

@PHDTHESIS{youss2015,
url = "http://www.theses.fr/2015AIXM1028",
title = "Le contrat d'entreprise et la propriété intellectuelle : étude en droit français et syrien",
author = "Youssef, Mohammed",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Velardocchio-Flores, Dominique Droit privé Aix-Marseille 2015",
note = "2015AIXM1028",
}

@PHDTHESIS{gueyd2014,
url = "http://www.theses.fr/2014ENMP0072",
title = "HADOPI comme expérimentation : récit d'une instrumentation de l'action publique",
author = "Gueydier, Pierre",
year = "2014",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Hennion, Antoine Sociologie Paris, ENMP 2014",
note = "2014ENMP0072",
url = "http://www.theses.fr/2014ENMP0072/document",
}

@PHDTHESIS{ranço2018,
url = "http://www.theses.fr/2018GREAD003",
title = "La protection des contenus de presse numériques contre leur reprise par les agrégateurs d'actualités",
author = "Rançon, Elodie",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bruguière, Jean-Michel Droit Privé Université Grenoble Alpes (ComUE) 2018",
note = "2018GREAD003",
}

@PHDTHESIS{bouha2015,
url = "http://www.theses.fr/2015PA010560",
title = "La musique et ses droits : pour une approche introspective du fait musical : étude de droit comparé",
author = "Bouhadiba, Lamia",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Miereanú, Costin Arts et sciences de l'art Paris 1 2015",
note = "2015PA010560",
}

@PHDTHESIS{terri2018,
url = "http://www.theses.fr/2018POIT3008",
title = "Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle.",
author = "Terrier, Emilie",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Cornu, Marie Droit privé Poitiers 2018",
note = "2018POIT3008",
}

@PHDTHESIS{giann2016,
url = "http://www.theses.fr/2016PA020054",
title = "Les licences 'creative commons'.",
author = "Giannopoulou, Alexandra",
year = "2016",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Huet, Jérôme Droit privé Paris 2 2016",
note = "2016PA020054",
}

@PHDTHESIS{niang2007,
url = "http://www.theses.fr/2007BOR40007",
title = "La condition juridique des professionnels du spectacle : étude en droit français et sénégalais",
author = "Niang, Mohamed Bachir",
year = "2007",
pages = "1 vol. (524 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Auvergnon, Philippe et Ndiaye, Isaac Yankhoba Droit privé Bordeaux 4 2007",
note = "2007BOR40007",
}

@PHDTHESIS{koull2011,
url = "http://www.theses.fr/2011PERP1144",
title = "Les Droits voisins du droit d'auteur au Maroc : réflexions sur le glissement de conception juridique du système français de droit d'auteur vers le système américain du copyright",
author = "Koulli, Hicham",
year = "2011",
pages = "1 vol. (477 p)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Micou, Evelyne et Benyahya, Mohamed Droit privé  Perpignan 2011",
note = "2011PERP1144",
}

@PHDTHESIS{bozzo1997,
url = "http://www.theses.fr/1997PA020033",
title = "Le droit d'auteur du chorégraphe",
author = "Bozzoni, Olivia",
year = "1997",
pages = "1 vol. (336 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Françon, André Droit privé Paris 2 1997",
note = "1997PA020033",
}

@PHDTHESIS{chata2007,
url = "http://www.theses.fr/2007VERS006S",
title = "Les éditions Alain Moreau et la Pensée Universelle : un essai d'industrialisation du compte d'auteur dans les années 1970-1990",
author = "Chataignier, Frédéric",
year = "2007",
pages = "2 vol.(  558 f.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mollier, Jean-Yves Histoire contemporaine Versailles-St Quentin en Yvelines 2007",
note = "2007VERS006S",
}

@PHDTHESIS{porac1997,
url = "http://www.theses.fr/1997AIX32027",
title = "Recherche sur les montages conçus par les professionnels du droit",
author = "Poracchia, Didier",
year = "1997",
pages = "1 vol. (539 p.)",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Mestre, Jacques Droit privé Aix-Marseille 3 1997",
note = "1997AIX32027",
}

@PHDTHESIS{nguye2012,
url = "http://www.theses.fr/2012LYO30008",
title = "Droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam",
author = "Nguyen, Thi Hong Nhung",
year = "2012",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Treppoz, Edouard Droit des affaires Lyon 3 2012",
note = "2012LYO30008",
url = "http://www.theses.fr/2012LYO30008/document",
}

@PHDTHESIS{Mel2005,
url = "http://www.theses.fr/2005PA122002",
title = "La création salariée en droit d'auteur",
author = "Mel, Juliette",
year = "2005",
pages = "1 vol. (442 f).",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Caron, Christophe Droit Paris 12 2005",
note = "2005PA122002",
}

@PHDTHESIS{kamoc2017,
url = "http://www.theses.fr/2017USPCB190",
title = "E-Universités : la construction d'un droit des communs du savoir",
author = "Kamocki, Pawel",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Grynbaum, Luc et Hoeren, Thomas Sciences juridiques - droit privé Sorbonne Paris Cité 2017",
note = "Thèse de doctorat Sciences juridiques - droit privé Westfälische Wilhelms-Universität 2017",
note = "2017USPCB190",
}

@PHDTHESIS{kelle2017,
url = "http://www.theses.fr/2017PA100195",
title = "La notion d'auteur dans le monde des logiciels",
author = "Keller, Jonathan",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Preuss-Laussinotte, Sylvia Droit Public Paris 10 2017",
note = "2017PA100195",
url = "http://www.theses.fr/2017PA100195/document",
}

@PHDTHESIS{tanke2017,
url = "http://www.theses.fr/2017NANT2012",
title = "Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle",
author = "Tankeu, Jean",
year = "2017",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Bernault, Carine et Fometeu, Joseph Droit privé Nantes 2017",
note = "2017NANT2012",
url = "http://www.theses.fr/2017NANT2012/document",
}

@PHDTHESIS{salhi2018,
url = "http://www.theses.fr/2018USPCB018",
title = "L'évolution du droit de propriété intellectuelle en Tunisie suite à son adhésion à l'OMC et la signature de l'accord ADPIC",
author = "Salhi, Mongi",
year = "2018",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Buisson, JacquesDegoffe, Michel et Ben Hammed, Mohamed Ridha Sciences juridiques - droit public Sorbonne Paris Cité 2018",
note = "Thèse de doctorat Sciences juridiques - droit public Université de Tunis El Manar 2018",
note = "2018USPCB018",
url = "http://www.theses.fr/2018USPCB018/document",
}

@PHDTHESIS{stath2015,
url = "http://www.theses.fr/2015LIL20025",
title = "De l'équilibre : contribution à l'étude du droit d'auteur.",
author = "Stathoulias, Antoine",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Blary-Clément, Édith Droit privé Lille 2 2015",
note = "2015LIL20025",
url = "http://www.theses.fr/2015LIL20025/document",
}

@PHDTHESIS{carde2011,
url = "http://www.theses.fr/2011TOUL0063",
title = "Le droit des jeux vidéo, de la virtualité à la réalité juridique",
author = "Cardella, Benjamin",
year = "2011",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Ravaz, Bruno Droit public Toulon 2011",
note = "2011TOUL0063",
url = "http://www.theses.fr/2011TOUL0063/document",
}

@PHDTHESIS{mangi2020,
url = "http://www.theses.fr/2020TOU10019",
title = "L'expression numérique du consentement contractuel",
author = "Mangin, Céline",
year = "2020",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Larrieu, Jacques Droit Toulouse 1 2020",
note = "2020TOU10019",
url = "http://www.theses.fr/2020TOU10019/document",
}

@PHDTHESIS{berge2020,
url = "http://www.theses.fr/2020PA01D006",
title = "L'accès aux informations environnementales et sanitaires : le cas des substances chimiques, des OGM et des médicaments",
author = "Berger, Tristan",
year = "2020",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Noiville, Christine Droit Paris 1 2020",
note = "2020PA01D006",
url = "http://www.theses.fr/2020PA01D006/document",
}

@PHDTHESIS{vinan2015,
url = "http://www.theses.fr/2015BORD0146",
title = "Droit et politiques publiques de la danse",
author = "Vinant, Aurore",
year = "2015",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Daverat, Xavier Droit privé Bordeaux 2015",
note = "2015BORD0146",
url = "http://www.theses.fr/2015BORD0146/document",
}