Thèse soutenue

L'infraction obstacle

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Auteur / Autrice : Samy Douider
Direction : Coralie Ambroise-Castérot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 07/12/2023
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - Centre d'études et de recherches en droit des procédures / CERDP
Jury : Président / Présidente : Édouard Verny
Examinateurs / Examinatrices : Coralie Ambroise-Castérot, Édouard Verny, Emmanuel Dreyer, Jean-Christophe Saint-Pau, Christine Courtin
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Dreyer, Jean-Christophe Saint-Pau

Résumé

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Bien qu'elle dispose d'une existence multiséculaire, l'infraction obstacle reste une méthode d'incrimination aux contours nébuleux. Elle n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucune construction théorique. Ses composantes sont imprécises au même titre que son champ d'application. Ce manque de certitude s'explique par son contenu disparate. L'infraction obstacle renvoie à un panel de textes d'incrimination dont l'hétérogénéité affecte leur unification. Les infractions obstacles comprennent des éléments structurels distincts et elles ne sont aucunement soumises à un régime juridique identique. Leur seul point commun est qu'elles perdent leur autonomie juridique en présence d'un dommage. La matérialisation du résultat redouté les fait entrer en interaction avec d'autres qualifications qui intègrent cette donnée dans leur constitution. Cette caractéristique est l'élément clé de la compréhension générale de cette classification singulière. L'infraction obstacle est un modèle standard d'incrimination dont le rôle est exclusivement préventif. En partant de ce constat, il est possible d'opérer une approche systémique afin de regrouper toutes les infractions poursuivant un objectif de prophylaxie pénale au sein d'un contenant unique. En mettant en avant les caractéristiques communes à l'ensemble des infractions obstacles, cet outil d'incrimination peut être rationalisé tant dans ses fondements que dans ses conséquences pratiques. La prévention est le fil d'Ariane permettant de conceptualiser la catégorie obstacle tout en questionnant l'effectivité fonctionnelle des infractions obstacles. Ces textes répressifs sont omniprésents au sein de la législation contemporaine au point où ils s'enchevêtrent entre eux. En cherchant à combiner l'anticipation des risques avec l'efficacité répressive, le législateur instrumentalise l'infraction obstacle. Au terme d'une approche généralisante, cette thèse propose d'encadrer théoriquement et techniquement cette méthode d'incrimination tout en mettant en avant la problématique de sa surexploitation. L'effectivité préventive de l'infraction obstacle en tant qu'outil d'incrimination générique est elle-même à l'origine de la sous-efficacité de certaines infractions obstacles.