Thèse soutenue

La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux

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Auteur / Autrice : Nouha Trabelsi
Direction : Marie-Christine Meyzeaud-GaraudFabien Marchadier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 22/12/2023
Etablissement(s) : Limoges
Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Jury : Président / Présidente : Aurélien Lemasson
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Fabien Marchadier, Delphine Tharaud
Rapporteurs / Rapporteuses : Étienne Farnoux, Rebecca Legendre

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.