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Driss Bouya

est l'auteur d'une thèse

Accès au juge Contention de l'urbanisme Droit de l'urbanisme Environnement -- Droit Hiérarchie des normes juridiques Inflation normative Légalité Plans locaux d'urbanisme Sécurité juridique

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Accès au juge Contention de l'urbanisme Droit de l'urbanisme Environnement -- Droit Hiérarchie des normes juridiques Inflation normative Légalité Plans locaux d'urbanisme Sécurité juridique

Driss Bouya a rédigé la thèse suivante :

Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes

par Driss Bouya sous la direction de Stéphane Caporal - Lyon

Sciences juridiques

Soutenue le 15-12-2017

Thèse soutenue

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