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Driss Bouya

est l'auteur d'une thèse

Accès au juge  Contention de l'urbanisme  Droit de l'urbanisme  Environnement -- Droit  Hiérarchie des normes juridiques  Inflation normative  Légalité  Plans locaux d'urbanisme  Sécurité juridique  
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Accès au juge  Contention de l'urbanisme  Droit de l'urbanisme  Environnement -- Droit  Hiérarchie des normes juridiques  Inflation normative  Légalité  Plans locaux d'urbanisme  Sécurité juridique  

Driss Bouya a rédigé la thèse suivante :

Le plan local d'urbanisme à l'épreuve de la hiérarchie des normes

par Driss Bouya sous la direction de Stéphane Caporal - Lyon

Sciences juridiques
Soutenue le 15-12-2017
Thèse soutenue

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