Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale

The right to vote in the United States : A subjective right to the test of federal complexity

• Auteur / Autrice : Paul Langlois Deschamps
• Direction : Julien Boudon, Jean-Louis Halpérin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Fonbaustier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Idris Fassassi, Wanda Mastor, Eleonora Bottini, Bernard E. Harcourt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Idris Fassassi, Wanda Mastor

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis -- États

Droit électoral

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit électoral

Fédéralisme

Droit de vote

Représentation

Constitutional law

Election law

Federalism

Voting rights

Representation

Résumé

Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publicsubjectif élaboré par Georg Jellinek. On montre alors que le droit de vote comporte deux aspects essentiels à sa fonction démocratique : garantir aux électeurs individuels de pouvoir effectivement voter, mais aussi que ces votes produisent des effets électoraux par leur agrégation. Il importe donc d'examiner l'ensemble des opérations électorales à la lumière du concept de droit publicsubjectif, de l'inscription sur les listes électorales aux redécoupages des circonscriptions. On montre ainsi que le fonctionnement a minima d'une « démocratie représentative » impose de garantir des droits subjectifs électoraux à toutes les étapes de l'organisation des scrutins. L'intérêt de l'exemple états-unien tient au fédéralisme, à sa Constitution lacunaire et à l'abondancedu contentieux électoral. L'architecture normative complexe du système électoral américain rend le rôle du juge décisif. La légitimité de son intervention est en effet singulièrement forte lorsqu'il garantit le mécanisme démocratique. Si cette intuition ancienne est confirmée par ce travail, on illustre également la fragilité inhérente au droit de vote lorsqu'il apparaît, aux yeux des juges, comme dévalué.

For the last two decades, the right to vote in the United States has been the focus of intensifying controversies. Exercising this right is yet fundamental in contemporary representative regimes claiming to be democratic. In these regimes, the people, as an electoral body, selects its representatives through the vote. In this work, we investigate whether the right to vote, as guaranteed today in U.S. federal law, allows for the rotation of parties in power, which, through a minimalistic lens, we see as the ultimate democratic characteristic. We then use the concept of subjective public right, as coined by Georg Jellinek, to shed light on the right to vote. We point to two essential aspects of the right to vote in its democratic function: to guarantee that individual voters are able to cast their vote, but also that these votes, through their aggregation, generate tangible electoral effects. It is therefore paramount to examine all the steps of the electoral process in the light of the subjective public right concept, from voter registration to the redistricting of constituencies. In doing so, we demonstrate the centrality, in a ‘representative democracy', of guaranteeing subjective electoral rights at every step of election organization. We chose to focus on the United States as we see several interesting elements in the American context: federalism, a constitution lacking textual protections for the franchise and the wealth of caselaw regarding the right to vote. Due to the complex normative architecture of the American electoral system, the role of judicial review is key. Indeed, the legitimacy of judicial review for guaranteeing the democratic process is widely acknowledged. If we confirm this intuition, we show that the right to vote is nonetheless in peril when judges perceive it as a second-class right.