Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Globalization of the fight against impunity and the Rome Statute of the International Criminal Court

• Auteur / Autrice : Wendkoigda Eloi Kabore
• Direction : Hélène Tourard, Jean-François Roulot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/06/2024
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Jury : Président / Présidente : Raphaël Porteilla
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tourard, Jean-François Roulot, Roger Koussetogue Koudé, Marie Lemey, Despina Sinou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Roger Koussetogue Koudé, Marie Lemey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Tribunaux criminels internationaux

Droit international pénal

Justice réparatrice

Lutte contre

Immunité pénale

Mots clés libres

Globalisation

Statut de Rome

Lutte contre l'impunité

Cour pénale internationale

Globalization

Rome Statute

Fight against impunity

International Penal Court

Résumé

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux internationaux et elle vient consolider et renforcer leurs acquis. Pour autant, l’ampleur des crimes et surtout le statut des sujets commettants sont autant d’éléments caractéristiques de son institution tardive mais également de la complexité de la mission qui lui est confiée. La photographie actuelle révèle que son activité est parsemée d’embûches, de défis politico-juridiques qui suscitent des critiques très vives par certains États, voire une délégitimation de son existence dans cette société actuelle fortement marquée par des violations graves des droits humains. Cela dit, ces critiques sont-elles fondées ? Peut-on imaginer notre société actuelle sans une Cour pénale internationale permanente, capable de de se saisir des situations de crimes internationaux ? Objectivement, même s’il convient de souligner que la CPI a montré ses insuffisances et ses failles, il est tout aussi fondamental de relever que la CPI est, aujourd’hui, une lueur d’espoirs pour toutes les victimes de crimes internationaux.

On July 17, 1998, the international community adopted the Rome Statute providing for the creation of a permanent International Criminal Court to try those allegedly responsible for international crimes on a universal scale. The purpose of this study is to examine the International Criminal Court's ability to achieve this objective.In fact, the Court represents a major step forward in the implementation of international humanitarian law, and a clear advance in the fight against impunity. It differs in many respects from other international criminal tribunals and consolidates and strengthens their achievements. However, the scale of the crimes and, above all, the status of the perpetrators are characteristic not only of its late establishment, but also of the complexity of the mission entrusted to it. The current picture reveals that its work is fraught with pitfalls and political and legal challenges, which have led to fierce criticism from certain countries, and even to a delegitimization of its existence today, which is marked by serious human rights violations. But is this criticism justified? Can we imagine today's society without a permanent International Criminal Court capable of dealing with international crimes? Objectively speaking, even if it must be stressed that the ICC has shown its inadequacies and shortcomings, it is just as important to have a permanent international criminal court.