La promesse du porte-fort d'exécution

The promise of ''porte-fort'' of execution

• Auteur / Autrice : Anna Mansour
• Direction : Séverine Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 18/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Albiges
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Séverine Cabrillac, Frédéric Leclerc, Thomas Le Gueut
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Leclerc, Thomas Le Gueut
• DOI : 10.70675/73f1140bz76dez4269zb2c4zecf216823768

Mots clés

Mots clés contrôlés

Successions et héritages

Actes unilatéraux

Mots clés libres

Contrat

Le porte-Fort

Promesse

Promise

Contract

The third party

Résumé

Célèbre pour une conclusion de contrat, la promesse du porte-fort de ratification trouve grâce à une interprétation doctrinale et une évolution jurisprudentielle sa jumelle : La promesse du porte-fort d'exécution. Selon le concept du porte-fort de ratification le promettant présente donc le cas d'une personne qui conclut le contrat au nom et pour le compte d'un tiers, sans avoir aucun pouvoir tout en se portant fort d'obtenir à posteriori l'habilitation qui lui fait défaut, sous forme de ratification. Mais aujourd’hui, la définition de la promesse de porte-fort d’exécution provient principalement d'une inspiration doctrinale suite à la lecture approfondie de l'article 1120 du Code civil Français qui énonce : « On peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement ». Sur les termes de cet article une partie considérable de la doctrine considère que l'exécution d'un contrat étant « un fait », la promesse du porte-fort d'exécution doit voir la lumière et que dans cette promesse le porte-fort peut promettre que le tiers exécutera des obligations. Cela nous permet de relever que le porte-fort peur promettre ''le fait d'un tiers'' mais que ce fait n'est pas nécessairement une ratification, ce fait peut être aussi l'exécution d'un engagement valablement pris par le tiers. Le ''fait du tiers'' peut ainsi être un fait matériel pour lequel on se porte fort , ou un engagement juridique qui devra être passé par le tiers, ou une ratification de l'acte réalisé par le porte-fort pour le compte du tiers, ou l'exécution d'une obligation qui incombe au tiers .

The “porte-fort” is an obligation for the purpose of satisfying the creditor independently of any obligation of behavior in respect of the original debtor. It is an obligation of satisfaction outcome because if someone promises the execution of a debtor, he will be engaged definitively that the creditor receives the expected level of satisfaction.The difference between the promise of the porte-fort of the execution and the promise of the porte-fort of ratification was accomplished especially that in the important judgment of 13 December 2005 which has distinguished the promise of the porte-fort of the execution from the promise of the porte-fort of ratification which the Commercial Chamber has lent to the porte-fort of execution. The definition of the caution in stating that ''the person who is a porte-fort to a third party by promising the ratification by the latter of a commitment is required of an autonomous obligation who is unloaded as soon as the ratification by the third party is accomplished while the person who is porte-fort of the execution of a commitment by a third party is committed in default to the main commitment subscribed to by the third party to meet the requirements if the third party does not executed himself.'' However, the promise of the porte-fort of execution deserves thorough study in his own legal nature to be able to release its legal regime, and this will be done by studying all the problems that relate to this concept, all doctrinal currents which are opposed to the qualifications data to this promise , all judgments rendered and whose subject was the subject of a promise of porte-fort of execution with all the doctrinal criticism corresponding even all the articles relating from near and far to the notion of promise of porte-fort of execution and this will be talked in a long research.