La réciprocité dans les accords commerciaux entre États

The international principle of reciprocity in States' trade agreements

• Auteur / Autrice : Iliasse Chari
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international économique
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

Droit commercial (droit international)

Droit international économique

Mots clés libres

Réciprocité

Multilatéralisme

Bilatéralisme

Règle d'origine

Accès aux marchés

Mini-Traité

Reciprocity

Multilateralism

Bilateralism

Rules of origin

Access to market

Mini-Deals

Résumé

Dans un contexte de désorganisation de la mondialisation, de références récurrentes au « Sud global », et du retour des États comme acteur du commerce international, la réciprocité est invoquée par ces derniers comme un instrument de régulation des relations commerciales dans un double sens : rééquilibrer matériellement l’objet des avantages négociés et accordés, et comme un moyen d'action supplémentaire en vue d'exécuter les engagements des États. Néanmoins, face aux références politiques et économiques de la réciprocité, il est nécessaire de proposer une conception juridique de la réciprocité. En adoptant une démarche inductive, l’objet de cette étude est d’identifier l’existence d’une réciprocité juridique et de renforcer son utilisation en l’adaptant aux réalités des échanges commerciaux. Cette analyse se doit d’être intrinsèque à la notion de réciprocité afin d’en dresser les différents objets et effets - c’est pourquoi une typologie a été proposée - mais également extrinsèque, autrement dit en faisant référence à l’environnement le plus propice à son utilisation. Il ne faut pas oublier que les recours à la réciprocité s’inscrivent dans un contexte de fragmentation du droit international et des relations internationales, ainsi que dans la recherche de nouvelles formes d’engagements. Ainsi, cette étude a pu démontrer que la fonction auto-exécutoire de la réciprocité était essentiellement utilisée dans le cadre d’engagements moins contraignants. Par ailleurs, dans sa fonction de recherche de l’équilibre, la réciprocité a pris la forme d’un instrument de mesure défini au stade des négociations et dont la présence se vérifie tout au long des échanges commerciaux. De ces divers comportements étudiés, une réelle pratique de réciprocité a pu être esquissée. Si elle a été qualifiée de standard tant la réciprocité agit comme une boussole des relations commerciales, le développement de cette pratique permet d’assurer que la réciprocité tendra à devenir un réel principe cardinal des relations commerciales internationales.

In a context of disorganised globalisation, recurrent references to the ''global South'', and the return of states as players in international trade, reciprocity is invoked by the latter as an instrument for regulating trade relations in a twofold sense: as a means of restoring the material balance of the advantages negotiated and granted, but also as an additional means of enforcing states' commitments. Nevertheless, faced with the political and economic references of reciprocity, it is necessary to propose a legal conception of reciprocity. By adopting an inductive approach, the aim of this study is to identify the existence of legal reciprocity and to reinforce its use by adjusting it to the realities of commercial exchanges. This analysis must be intrinsic to the notion of reciprocity in order to identify its different purposes and effects - which is why a typology has been proposed - but also extrinsic, which means referring to the environment most conducive to its use. It should not be forgotten that appeals to reciprocity take place in a context of fragmentation of international law and international relations, along with the search for new forms of commitment. This study has thus shown that the self-executing function of reciprocity was essentially used in the context of less binding commitments. Furthermore, in its function of seeking a balance, reciprocity took the form of a measuring instrument defined at the negotiation stage and measured throughout the course of commercial exchanges. From the various behaviours studied, it has been possible to sketch out a real practice of reciprocity. While it has been described as a standard, given that reciprocity acts as a compass for trade relations, the development of this practice suggests that reciprocity will tend to become a real guiding principle of international trade relations.