L'appréhension des risques miniers par le droit : réflexions sur le droit minier français

Mining-related risks in regards to the law : a reflection on the french mining law

• Auteur / Autrice : Carla Guidicelli
• Direction : Carole Hermon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion du risque

Environnement

Droit minier

Mots clés libres

Développement durable

Mine responsable

Environnement

Droit de l'environnement

Droit minier

Réforme

Sustainable development

Responsible mining

Environment

Environmental law

Mining law

Reformation

Résumé

Les risques miniers ont longtemps été négligés par le droit minier français, par crainte d'ébranler ses fondements productivistes. La récente réforme de ce droit pose la question de leur appréhension. Cette réforme intervient dans un contexte profondément marqué par ces risques. Ces derniers, bien qu'étant liés aux mines du passé, donnent lieu à d'importantes problématiques environnementales, au présent comme au futur. Or, elle est animée par la volonté de redévelopper l'activité minière sur le territoire métropolitain, encore meurtri. En effet, cette activité est appelée à soutenir la transition énergétique, pourtant dictée par les risques environnementaux qu'elle a jusqu'alors générés. Pour impulser un développement minier durable, la réforme du droit minier tente de concilier son enjeu productiviste originel avec la protection de l'environnement, préoccupation éminemment contemporaine. Elle ambitionne d'acclimater ce droit ancien, autrefois replié sur lui-même, à celui résolument moderne de l'environnement. Cette thèse confronte alors les toutes nouvelles dispositions du droit minier à sa version antérieure, en vue de prendre la mesure de son évolution pour la gestion des risques miniers.

Mining-related risks have been purposely neglected by the French Mining Law for a long time so that it would not shake its productivist foundation. The recent reformation of this Mining Law leads to wonder how to deal with them. This reformation was made in a context which was deeply affected by these risks which - although they result from old mines - still cause important environmental issues, for current times and for the future. However, this reformation aimed at helping mining activities grow again on the mainland. Indeed, mining activities are supposed to support the energy transition, which was needed because of those same activities and their consequences. In order to help the mining activites grow and become more sustainable, the reformation of the French Mining Law tries to keep its original productivist goal while still aiming at protecting the environment, which is a very contemporary concern. It intends to modernize the previous Mining Laws so that they can be more compatible with contemporary issues. This thesis will compare all the new measures to the previous version of the law in order to assess its evolution and how it deals with mining-related risks.