Les contrats de durée

The duration of the contract

• Auteur / Autrice : Aurore Valmary
• Direction : Didier Krajeski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/05/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Contrats

Mots clés libres

Catégorie

Contrats

Durée

Intérêt communs

Category

Duration

Contracts

Common interest

Résumé

Alors qu’elle est une dimension essentielle du contrat, la durée n’était pas explicitement prise en compte par le Code civil jusqu’à la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016. Une nouvelle section portant sur « la durée du contrat » intègre désormais les constructions doctrinales et jurisprudentielles permettant de rendre compte de l’importance de la notion au sein du contrat. Il en va ainsi de la distinction entre les contrats à exécution successive et instantanée, durée déterminée et indéterminée ou encore de la prohibition des engagements perpétuels. Toutefois, ces apports ne peuvent résoudre la temporalité du contrat, car la durée ne sert qu’un raisonnement fondé sur les obligations contractuelles. Par ailleurs, cette prise de conscience est pour l’heure concentrée à une catégorie de contrat : le contrat-échange. Ce tropisme est paradoxal dans la mesure où la durée exerce une influence plus grande sur la catégorie opposée à celle des contrats-échange, autrement dit ceux où les parties sont liées par un intérêt commun. C’est dans cette perspective que la présente étude s’intéresse au rôle de la durée en droit des contrats. Elle s’attache d’abord à identifier l’existence d’une catégorie spécifique de contrats pour lesquels la dimension temporelle joue un rôle prépondérant. Cette réflexion permet d’identifier la catégorie des contrats de durée. Sur ses bases, l’on se propose ensuite de mettre à l’épreuve cette nouvelle catégorie en recherchant les éléments caractéristiques de son régime. Il apparaît que les contrats de durée se distinguent d’un côté par leur caractère résilient et de l’autre, par une plus grande sensibilité à la notion de déséquilibre contractuel. À la faveur de l’identification des contrats de durée, sont ainsi revisitées des notions essentielles du régime contractuel tels que : la perpétuité, la résiliation, l’intérêt commun, notamment.

While it is an essential aspect of the contract, the duration was not explicitly taken into account by the French Civil Code until the reform resulting from the ordinance of February 10, 2016. A new section called “the duration of the contract” now incorporates the doctrinal and jurisprudential constructions making it possible to account for the importance of the concept within the contract. Thus, the distinction between contracts with successive and instantaneous performance, fixed and indefinite duration or even the prohibition of perpetual commitments. However, these contributions cannot solve the temporality of the contract, because the duration only serves a reasoning based on the contractual obligations. Moreover, this awareness is currently concentrated in one category of contract: the exchange contract. This tropism is paradoxical insofar as duration exerts a greater influence on the category opposed to that of exchange contracts, in other words those where the parties are bound by a common interest. It is in this perspective that this study focuses on the role of duration in contract law. It first seeks to identify the existence of a specific category of contracts for which the time dimension plays a preponderant role. This reflection makes it possible to identify the category of long-term contracts. On these bases, we then propose to put this new category to the test by looking for the characteristic elements of its regime. It appears that long-term contracts are distinguished on the one hand by their resilient nature and on the other by a greater sensitivity to the notion of contractual imbalance. Thanks to the identification of long-term contracts, essential notions of the contractual system are thus revisited, such as: perpetuity, termination, common interest, in particular.