Une méta-constitution, la constitution de transition.

A meta-constitution, the interim constitution.

• Auteur / Autrice : Claire Parjouet
• Direction : Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Transition constitutionnelle

Pratique constitutionnelle

Mots clés libres

Constitution de transition

Méta-Constitution

Transition constitutionnelle

Interim constitution

Constitutional transition

Meta constitution

Résumé

Les transitions constitutionnelles sont des processus de remplacement d'une Constitution par une autre. Elles sont de plus en plus régulièrement structurées par un ensemble de textes. Ces corpus de transition forment ce qu'il est possible de présenter comme un droit constitutionnel pour la construc-tion constitutionnelle. Produits d'un choix des acteurs politiques, ils traduisent une réappropriation des outils et concepts constitutionnels classiques en fonction des enjeux et impératifs du moment. Le droit semble en ce sens employé en tant qu'instrument de normalisation d'une période anormale. Il en résulte un ensemble de contradictions rendant particulièrement complexe l'appréhension de ces textes, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur fonction. Plusieurs concepts ont déjà été présentés par la doctrine afin de mettre en lumière certaines de leurs spécificités. Dans la continuité de ces ré-flexions, la présente étude propose de recourir au concept de droit méta-constitutionnel pour définir et analyser ce droit paradoxal.La préposition grecque « méta » signifie la succession, le changement, la transformation. Elle souligne l'implication des textes concernés dans l'édification du futur système constitutionnel, et permet en ce sens de considérer les fonctions de norme et de méta-norme constitutionnelle ainsi que les finalités méta-juridiques des corpus de transition. Ces textes sont en effet pensés pour orchestrer le présent, mais construisent également le futur système constitutionnel. Cette double temporalité, associée à l'instabilité politique et juridique du moment, commande une réadaptation des schèmes scientifiques classiques, en fonction des ambitions concrètes de ce droit exceptionnel.La présente thèse propose de soutenir ce point à travers une étude de droit constitutionnel com-paré se concentrant sur un type d'actes composant les corpus de transition : les Constitutions de tran-sition. Seize Constitutions de transition ont été identifiées entre 1989 et 2019. Elles sont définies comme les textes cumulant des dispositions déconstituante(s), constituante(s) et constitutive(s). Cette catégorie représente la quintessence du paradoxe d'un droit constitutionnel pour la construction constitutionnelle. La qualification de leur nature et de leur fonction s'avère en effet complexe, parta-gée entre la réalité d'une Constitution et les conséquences de la transition. Un raisonnement en termes de droit méta-constitutionnel permettrait cependant d'appréhender pleinement ces instru-ments. Véritables méta-Constitutions, les Constitutions de transition forment un objet atypique, mais au combien novateur pour la science du droit.

Constitution-making process are processes whereby one constitution is replaced by another. They are regularly structured by a collection of texts. These transitional corpus form what can be described as constitutional law for constitutional construction. As a product of political actors choices, they reflect a reappropriation of classic constitutional tools and concepts in line with the issues and imperatives of the moment. In this sense, the law seems to be used as an instrument to normalise an abnormal period. The result is a series of contradictions that make it particularly com-plex to understand these texts, whether in terms of their nature or their function. A number of con-cepts have already been presented by legal writers in order to highlight some of their specific fea-tures. Following on from these reflections, this study proposes to use the concept of meta-constitutional law to define and analyse this paradoxical law.