La participation de la société civile à la lutte contre la délinquance d'affaires

The participation of civil society in the fight against business crime

• Auteur / Autrice : Frédéric Verlhiac
• Direction : Corinne Mascala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions économiques et financières

Lutte contre

Criminalité des affaires

Mots clés libres

Société civile

Délinquance d'affaires

Lutte

Participation

Civil society

Business crime

Fight

Participation

Résumé

La lutte contre la délinquance d’affaires est impérative, mais difficile. Après avoir peu mobilisé les pouvoirs publics comme l’opinion, elle connaît un réel approfondissement depuis plus de trente ans. Pourtant, cette délinquance est décrite comme toujours plus vive, complexe et dangereuse, suscitant un sentiment général d’échec et d’impuissance. Spontanément ou sous l’effet de diverses pressions, la société civile joue un rôle de plus en plus important dans ce combat : politiques de compliance ou déclarations éthiques des entreprises, efforts de transparence et de vigilance des acteurs économiques, dénonciations libres ou contraintes, actions en justice et réactions sur les réseaux sociaux ou sur les marchés sont autant de manifestations de la participation croissante et diversifiée de la société civile à la lutte contre la délinquance d’affaires. Son appréhension juridique se montre ainsi toujours plus favorable.L’implication des membres de la société civile interroge à plus d’un titre. Ses modalités concrètes intéressent les personnes privées et les acteurs publics. Son dynamisme conduit à discuter la place et le devenir de l’État et de la société civile. N’est-ce pas à l’État, en principe, d’assurer le maintien de l’ordre, de faire œuvre de justice et de défendre l’intérêt général ?Face à ces évolutions, la doctrine a pu soutenir l’idée d’une « privatisation » de la lutte, de la répression ou de la justice pénale. Force est de constater que cette idée ne correspond pas au phénomène. Il convient alors de proposer une autre lecture. Au regard des défauts et des limites de cette participation comme de son encadrement juridique, il est enfin nécessaire de proposer des pistes d’amélioration.

The fight against business crime is imperative but complex. After gathering little mobilization from the public authorities or the public opinion, it has experienced a real deepening over the past thirty years. Nevertheless, this crime is described as always more developed, complex and dangerous, arousing a general feeling of failure and powerlessness. Spontaneously or under the effect of various pressures, civil society is playing an increasingly important role in this fight: compliance policies or ethical declarations by companies, efforts at transparency and vigilance by economic actors, alerts whether free or forced, legal actions and reactions on social networks or on the markets are all manifestations of the growing and diversified participation of the civil society in the fight against business crime. Its legal understanding is thus always more favourable.The involvement of members of civil society raises questions in more ways than one. Its concrete modalities are of interest to private individuals and public actors. Its dynamism leads to discussing the place and future of the State and civil society. Is it not up to the State, in principle, to ensure the maintenance of order, to do justice and to defend the general interest?In the face of these developments, the doctrine supported the idea of a “privatisation” of the fight, repression, or criminal justice. It is clear that this idea does not correspond to this phenomenon. It is therefore appropriate to offer a different/another reading. In terms of the shortcomings and limits of this participation as well as its legal framework, it is finally necessary to offer leads of improvement.