Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : harmonisation et coopération en Europe

Breaches of automated data processing systems : harmonization and cooperation in Europe

• Auteur / Autrice : Antonia Di Maggio
• Direction : André Giudicelli, Alessandro Bernardi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 28/11/2022
• Etablissement(s) : Corte
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Environnement et sociéte (Corte ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alessandro Bernardi, Haritini Matsopoulou, Yves Cartuyvels, Éric A. Caprioli, Michel Massé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Haritini Matsopoulou, Yves Cartuyvels

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cybercriminalité

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Droit pénal international

Droit pénal (droit européen)

Mots clés libres

STAD

Droit pénal spécial

Droit comparé

Libertés individuelles

Coopération européenne et internationale

Cyberattaques étatiques

Droit pénal international

Automated data processing systems

Special criminal law

Comparative law

Individual freedoms

European and international cooperation

State cyberattacks

International criminal law

Résumé

Les systèmes informatiques sont des éléments essentiels de l'interaction politique, sociale et économique et sont devenus fondamentaux pour le développement et l'innovation. Ces systèmes sont pourtant autant de ressources qu'ils peuvent être vecteurs de menaces pour la sécurité, les droits et les libertés des utilisateurs. En effet, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données se matérialisent par des procédés infractionnels divers, réalisés par des catégories d'auteurs variées et touchant de nombreuses victimes différentes telles que les particuliers, les entreprises, ou encore les États. L'étude de la répression de ces attaques informatiques conduit à s'interroger sur la pertinence de la règlementation française les concernant au travers d'un double examen.Le premier consiste, d'une part à rapprocher, par une analyse horizontale, le droit pénal spécial de fond et de forme créé en la matière, sous l'angle du droit comparé (Belgique et Italie), et examiner, d'autre part, par une analyse verticale, leurs cohérences face aux standards européens. Dans cette perspective l'étude révèle l'existence d'un corpus législatif dense, mais également abscond en raison de sa technicité. Elle fait aussi état en matière procédurale d'une frontière fragile entre le développement de techniques efficaces mais également susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles. Le second examen s'attache, pour sa part, à la politique globale mise en oeuvre par les États pour prévenir et lutter contre ces atteintes informatiques. Sur ce point, la coopération entre les États est un corollaire de l'efficacité de la répression en ce domaine. Cependant, les choix réalisés pour favoriser une telle collaboration rencontrent en pratique des difficultés d'application importantes. À ces difficultés s'ajoutent celles liées à la commission d'attaques informatiques par les États eux-mêmes, puisque le cyberespace apparaît dorénavant comme un nouveau champ de conflits politiques et militaires. En ce sens, alors qu'il semblait que ces cyberattaques étatiques se réalisaient dans une zone de non-droit, il s'avère au contraire, que le droit pénal dispose d'une certaine potentialité à les réprimer.

Computer systems are essential parts of political, social, and economic interaction and have become fundamental for development and innovation. However, these systems are as many resources as they can be a threat to the security, the rights and the freedoms of users. Indeed, attacks on automated data processing systems consist in various criminal processes, carried out by several categories of offenders and affecting many different victims such as individuals, companies, or even States. The study of the punishment of such offences leads us to the question of the relevance of French legislation concerning that through a double examination. The first one, on the one hand, consisting of comparing, through a horizontal analysis, the substantive and formal special criminal law, from the angle of comparative law (Belgium and Italy), and, on the other hand, in examining, through a vertical analysis, their consistency with European standards. From this point of view, the study discloses the existence of a legislative corpus which is dense but also unclear because of its technicality. The study also notes that there is a fragile border in procedural matters regarding to the development of techniques which are effective but also likely to affect individual freedoms. The second examination focuses on the overall policy implemented by States to prevent and combat these computer attacks. On this point, cooperation between States is a corollary of the effectiveness of repression in this area. However, in practice, the choices made to promote such collaboration encounter major application difficulties. Added to these difficulties are those linked to the commission of cyberattacks by the States themselves, since cyberspace now appears as a new field of political and military conflict. That being stated, while it seemed that these state cyberattacks were carried out in an area of lawlessness, it turns out, on the contrary, that criminal law has a certain potential for their repression.