L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage : une approche de droit comparé

Court intervention in arbitration : a comparative approach

• Auteur / Autrice : Hiva Ranjbari
• Direction : Olivera Boskovic
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Sandrine Clavel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, Caroline Kleiner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Arbitrage international

Mots clés libres

Arbitrage international

Mesures provisoires

Ordre public

Sentence arbitrale

Procédure arbitrale

Tribunal arbitral

International arbitration

Interim measures

Public policy

Dispute settlement

Arbitral proceedings

Arbitral tribunal

Résumé

Aujourd'hui, l'arbitrage s'impose comme un mode indépendant de règlement des litiges. Même si l'arbitrage implique, par définition, l'exclusion de la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques, un lien existe entre la justice arbitrale et la justice étatique. Cette étude concerne l'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international. Elle a été menée à partir des systèmes français, anglais et suisse. L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage, obéit à deux principes directeurs : l'efficacité de l'arbitrage en tant qu'un mode définitif de règlement des litiges ; et le respect des droits fondamentaux et de l'ordre public international. En premier lieu, le juge peut être appelé à intervenir en soutien de l'arbitrage, complétant la compétence de l'arbitre pour des questions qui excèdent ses pouvoirs, avant et pendant la procédure arbitrale. En second lieu, il peut intervenir pour contrôler la sentence rendue. Avant le prononcé de la sentence, l'efficacité de l'arbitrage suppose l'appui du juge étatique dans certaines situations comme le commencement de la procédure arbitrale, la désignation des arbitres, ou le prononcé des mesures provisoires et conservatoires. Le juge apporte son soutien à l'arbitrage pour assurer le bon déroulement de la procédure. Après le prononcé de la sentence, l'intervention du juge prend la forme d'un contrôle judiciaire, l'idée directrice est d'assurer la protection des droits des parties et de l'ordre public international.

Today, arbitration is established as an independent mode of dispute settlement. Even though arbitration entails, by definition, the exclusion of national courts' jurisdiction, a connection still exists between national courts and arbitral tribunals. This study is focused on court intervention in international arbitration in French law, English law, and Suisse law. Court intervention in arbitration follows two principles: the efficiency of arbitration as a mode of dispute settlement; and the respect of fundamental rights and public policy. Firstly, courts may intervene in support of arbitration when the arbitral tribunal is unable to act, before and during arbitral proceedings. Secondly, courts may intervene in the arbitration to control arbitral awards. Before the arbitral award, the efficiency of arbitration is reliant on the assistance of national courts especially regarding the constitution of the arbitral tribunal and requests for interim measures. The assistance of the court is necessary for the good execution of the proceedings. After the arbitral award, courts intervene in the arbitration to protect parties' fundamental rights and public policy, by controlling the award.