Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA

Legal mimecry in OHADA law

• Auteur / Autrice : Desmond Vidor Leyo
• Direction : Moussa Thioye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/09/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour commune de justice et d'arbitrage

Droit

Institutions politiques

Mots clés libres

Législateur

Résumé

Au sens général, le mimétisme s’entend de toute reproduction des gestes, des attitudes d’autrui. En droit, le mimétisme est considéré comme la transposition de certaines règles juridiques d’un Etat vers un autre. Ainsi, l’objectif général de la réalisation de notre recherche vise à étudier en quoi le droit de l’OHADA est dominé par une telle pratique dans l’édiction des Actes uniformes alors que la règle de droit doit être élaborée en fonction des besoins du peuple qu’elle est destinée à régir. La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer des investisseurs. C’est dans cette optique que les Etats de l’Afrique francophone, notamment, ont pensé à juste titre élaborer une législation uniforme et moderne en vue de pallier les insuffisances et la vétusté des multiples législations nationales. En effet, le principal point faible du dispositif mis en place par l’OHADA réside dans son éloignement des réalités socio-économiques et culturelles africaines. Or, il est écrit dans l’esprit des lois que « les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles ont été faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre… ».Dans le même sens, le professeur Michelle Alliot affirmait que « le droit d’un pays est lié aux habitudes d’un peuple, à sa mentalité, à ses croyances religieuse, qu’il devrait être impossible d’appliquer aux peuples africains le droit de la France ».Ainsi, à l’examen de l’état de la législation de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la plupart des textes étudiés, notamment ses Actes uniformes, montrent que le droit de l’OHADA n’a pas répondu au souci de territorialité, autrement dit, aux réalités sociales des Etats membres. Il permet de constater que le législateur communautaire a transposé de façon « plagiaire » les prescriptions étrangères, notamment françaises, à l’occasion de ses interventions. Ce mimétisme juridique peut être expliqué, entre autres causes très diverses, par le « fait colonial » qui, quoique révolue politiquement, continue d’influencer beaucoup de pays africains dont les lois ne sont pas toujours en harmonie avec leurs réalités socio-économiques. Dans le cadre de l’OHADA, l’étude du mimétisme juridique pose la question relative à d’énormes difficultés que génère ce phénomène compliquant d’autant l’application du droit uniforme dans les pays membres. Malgré de nombreux handicaps ou difficultés qu’il engendre, le mimétisme juridique dans le droit de l’OHADA a une portée qui peut s’avérer très considérable car il est considéré comme une méthode de construction de ce droit. L’objectif de notre thèse est non seulement de montrer ou démontrer l’existence du mimétisme juridique dans l’espace OHADA, les faiblesses ou handicaps qu’il y présente ou qu’il y génère, les atouts qu’il peut y marquer, mais également son devenir ou son avenir en termes de vivacité.

In a general sense, mimicry means any reproduction of the gestures, the attitudes of others. In law, mimicry is seen as the transposition of certain legal rules from one state to another. Thus, the general objective of carrying out our research aims to study how OHADA law is dominated by such a practice in the issuance of Uniform Acts when the rule of law must be developed according to the needs of the people it is intended to govern. The globalization of the economy requires the harmonization of rights and legal practices. This requirement constitutes a priority for developing countries like ours to create the conditions favorable to the establishment of an area of legal and judicial security essential to attract significant flows of investments, because investing is already a risk in itself, even if it is calculated; if this inevitable primary risk is to be doubled with that of a fluctuating, wavering and elusive legal system, there will not be many opportunities to attract investors. It is with this in mind that the States of French-speaking Africa, in particular, have rightly thought of developing uniform and modern legislation with a view to overcoming the shortcomings and obsolescence of the multiple national laws. Indeed, the main weakness of the system put in place by OHADA lies in its distance from African socio-economic and cultural realities. However, it is written in the spirit of the laws that "the laws must be so specific to the people for whom they were made, that it is a very great chance if those of one nation can be suitable for another ...". In the same sense, Professor Michelle Alliot affirmed that «the law of a country is linked to the habits of a people, to its mentality, to its religious beliefs, that it should be impossible to apply to African peoples the law from France ".Thus, on examining the state of the organization's legislation for the harmonization in Africa of business law, most of the texts studied, notably its Uniform Acts, show that OHADA law has not addressed the concern for territoriality, in other words, the social reality of the member states. It shows that the Community legislature has transposed plagiarized foreign prescriptions, notably French, during his interventions. This legal mimicry can be explained, among other very diverse causes, by the "colonial fact" which, although politically outdated, continues to influence many African countries whose laws are not always in harmony with their socio-economic realities. Within the framework of OHADA, the study of legal mimicry raises the question relating to the enormous difficulties that this phenomenon generates, which complicates the application of uniform law in member countries. Despite many handicaps or difficulties it generates, legal mimicry in OHADA law has a range which can turn out to be very considerable because it is considered as a method of constructing this law. The objective of our thesis is not only to show or demonstrate the existence of legal mimicry in the OHADA space, the weaknesses or handicaps that it presents or that it generates there, the advantages that it can mark there, but also its future or its future in terms of liveliness.