Du Répertoire à la Blockchain : recherches sur l'évolution des fonctions du Registre en droit français

From Repertory to Blockchain : researches about the evolution of the Register’s functions in French law

• Auteur / Autrice : Benoit Chambon
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/03/2021
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Publicité -- Droit

Preuve (droit)

Finances locales

Décentralisation

Sécurité juridique

Mots clés libres

Blockchain

Registre(s)

Confiance

Régulation(s)

Blockchain

Ledger(s)

Trust

Decentralization

Regulation(s)

Résumé

Le registre occupe une place essentielle en droit français. Pourtant, il n’a jusqu’alors donné lieu qu’à des travaux épars et anciens se concentrant sur ses aspects périphériques. Une liste empirique des différents registres a pourtant permis de découvrir qu’il est un outil au service de la sécurité d’informations et de l’organisation de systèmes économiques et juridiques. Comme tout outil, le registre comporte différentes fonctions nécessaires à l’assouvissement de ces utilités : des fonctions de réception, de conservation, de publicité et de preuve. Il s’avère que ces mêmes fonctions font aujourd’hui l’objet d’une transformation majeure, liée à l’évolution des techniques. Le registre est traditionnellement public, centralisé et matériel. Avec le développement du numérique, du « big data » et des algorithmes, il semble néanmoins connaître une triple (r)évolution : celle de sa privatisation au profit d’une compétence partagée entre des participants anonymes, celle de sa distribution au sein d’une architecture en réseau, et enfin celle de sa dématérialisation sous la forme d’une « blockchain ». Cette transformation formelle aura-t-elle une incidence sur les fonctions du registre en droit français ? La blockchain peut-elle présenter les mêmes garanties et utilités que celles que le droit prête au registre ? Cette nouvelle technique devra-t-elle conduire à des adaptations légales et réglementaires qui en fixeront les limites ? Tel est l’objet de la présente thèse.

The register takes on an essential place in French law. However, what we currently know is that it has been analysed in several academic researches, but these researches are now considered either old or incomplete. Nevertheless, an empirical analysis of the various registers has led us to discover that the register is mainly used to secure information and organize legal systems or economic markets. Actually, the register has four main functions, which are fundamental to fulfil these utilities: the reception of an information, its preservation, its publicity and then its proof. It appears that these same functions are today undergoing a major transformation, linked to the evolution of techniques. The register is traditionally public, centralized and material. With the development of digital technology, ''big data'' and algorithms, it seems to be undergoing a triple (r)evolution: the privatisation of a competence shared between anonymous participants; the distribution of data within a network architecture; and finally, the digitisation of information in the form of a ''blockchain''. Will this formal transformation have an impact on the register’s functions under French law? Can blockchain offer the same guarantees and utilities as those that the law lends to traditional registers? How is the law taking this evolution in consideration? These are the questions we will try to answer in this thesis.