Le dommage économique en droit privé colombien - Étude comparée avec le droit français

par Adriana Cristina Rojas Ciro

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue le 28-10-2021

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Hélène Aubry, Marie-Laure Coquelet, Juan Carlos Henao.

mots clés

• Préjudice
• Activité économique
• Responsabilité
• Evaluation
• Faute
• Lien de causalité
• Perte subie
• Gain manqué
• Perte d'une chance
• Dommage et intérêts punitifs
• Préjudice économique pur -- Colombie
• Préjudice économique pur -- France
• Perte subie (responsabilité civile) -- Évaluation -- Colombie
• Perte subie (responsabilité civile) -- Évaluation -- France
• Études comparatives

Résumé

Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimoniale juridiquement protégé. En matière économique, il se manifeste à la suite d’une atteinte illégitimement portée à l’activité économique individuelle d’un opérateur. À la lumière des développements des droits français et colombien des marchés et des obligations nous pouvons identifier divers scénarios d’atteinte ou de lésion de l’activité économique individuelle d’un opérateur ainsi que les différents dispositifs de réparation du dommage économique. Un rapport entre le préjudice et la faute peut être constaté en matière économique. En effet, dans certaines hypothèses, le préjudice subi par un agent permet de révéler la faute économique. Ceci exerce parfois une influence sur la manière dont le dommage économique est mesuré ou évalué. Ainsi, des méthodes d’évaluation du dommage propres à la matière économique peuvent être identifiées. Alors que certaines méthodes mesurent d’une manière souple le préjudice subi par un agent à la suite d’une attente à son activité, d’autres, fondées sur les apports des théories économiques, permettent de mesurer d’une manière rigoureuse le dommage économique.

mots clés

• Damage
• Economic activity
• Liability
• Valuation
• Fault
• Causal link
• Loss suffered
• Loss profit
• Loss of an opportunity
• Damages and punitive damages

Titre traduit

Economic damage in private Colombian law – Comparative study with French law

Résumé

Economic damage is defined as the injury of an interest of a legally protected patrimonial nature. In economic matters, it manifests itself as a result of an unlawful attack on the economic individual activity of an operator. In the light of the developments in French and Colombian business law and of the law of obligations, we can identify various scenarios of harm to the individual economic injury of an operator as well as different mechanisms for repairing economic damage. A relationship between the damage and the fault in the economic matter can be established. Indeed, in certain cases, the damage suffered by an agent makes it possible to reveal the economic fault. This sometimes influences how economic damage is measured. Therefore, some methods of assessing damage specific to the economic matter can be identified. While some of them measure in a flexible way the damage suffered by an agent as a result of an attack to his activity, others, based on the contributions of economic theories, make it possible to measure economic damage in a rigorous way.