Le juge et le contrat

The judge and the contract

• Auteur / Autrice : Florence Ittah
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 15/04/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Muriel Fabre-Magnan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Loïc Cadiet, Mustapha Mekki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves-Marie Serinet, Lucie Mayer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Procès

Mots clés libres

Droit du procès

Droit des contrats

Modes alternatifs de traitement des litiges

Office du juge

Trial

Contract law

Role of the judge

Résumé

Dans une conception classique, le juge est le plus possible étranger au contrat. Cette conception a progressivement évolué, pour permettre au juge de compléter le contenu contractuel et de préserver la commutativité contractuelle. Le recours croissant au contrat pour résoudre les litiges invite toutefois à envisager les rapports du juge et du contrat en des termes différents. Il s’agit ainsi de déterminer les incidences du traitement contractuel des litiges sur l’office du juge. Or le contrat limite et transforme à la fois cet office. La contractualisation externe, qui se caractérise par un recours global au contrat pour résoudre les litiges, et révèle dès lors une évolution du modèle normatif français, limite en effet l’office juridictionnel contentieux du juge. Tel est également le cas de la contractualisation interne, qui fait du contrat le support du traitement extrajudiciaire des litiges contractuels, à travers les clauses qu’il comporte et les règles de droit commun dont il provoque l’application. En retour, le juge est appelé à réguler la contractualisation externe et à corriger la contractualisation interne. De ce point de vue, le contrat transforme l’office du juge. Dans le cadre de la contractualisation externe, le juge garantit la légalité substantielle et procédurale des solutions contractuelles, afin de préserver les intérêts des parties et le modèle du droit à un procès équitable. Dans le cadre de la contractualisation interne, le juge s’assure que les parties ont régulièrement mis en œuvre les prérogatives que la loi ou le contrat leur accorde pour résoudre leurs litiges contractuels. La généralité de ce contrôle ne saurait masquer sa marginalité.

The judge is traditionnaly extraneous to the contract. This conception has gradually evolved, so that the judge can complete the contract or preserve its commutativity. Nevertheless, it is necessary to consider the relations between the judge and the contract in an alternative way, since the contract is used as dispute resolution method. The effects of that use on the role of the judge must be determined. This role is both limited and transformed by the contract. External contractualisation, which means global use of the contract to resolve disputes, prevents the judge from ruling on them. With internal contractualisation, contractual disputes are resolved through the application of contract clauses or general contract law. In return, the judge regulates external contractualisation and corrects internal contractualisation.Within the framework of the external contractualisation, the judge looks after material and procedural legality, in order to protect the interests of the parties and the right to a fair trial. Within the context of internal contractualisation, the judge verifies that the contractors use their prerogatives lawfully when they solve their contractual disputes. This control is general though marginal.