La notion de marque renommée

The concept of the famous trademark

• Auteur / Autrice : Anaïs Nahum
• Direction : Pascal Etain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris) - Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Georges Decocq
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Etain, Georges Decocq, Linda Arcelin, Jérôme Passa, Caroline Le Goffic
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Linda Arcelin, Jérôme Passa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Produits commerciaux -- Faux

Responsabilité du fait des produits

Marques de commerce

Mots clés libres

Marque renommée

Marque notoire

Renommée

Marque

Fonction de la marque

Dilution

Fonction performative

Profit indu

Réputation

Contrefaçon

Concurrence déloyale

Parasitisme

Responsabilité civile

Famous trademark

Well-Known trademark

Fame

Dilution

Trademark

Trademark function

Performative function

Civil liability

Free-riding

Unfair competition

Counterfeit

Reputation

Unfair advantage

Résumé

Le présent travail propose une étude approfondie de la définition de la marque renommée et de la protection dont elle bénéficie à l’heure actuelle au niveau national, à la lumière du nouveau contexte européen et international.

This work offers an in-depth study of the definition of the famous trademark and the protection it enjoys at national level, in the light of the new European and international context.