La réglementation de l’organisation des événements sportifs de nature à l’épreuve de la pratique : une mise en perspective appliquée pour une gestion maîtrisée des risques

par Sandra Seyssel

Thèse de doctorat en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)

Sous la direction de Frédérique Roux et de Bastien Soulé.

Soutenue le 05-10-2020

à Rennes 2 , dans le cadre de École doctorale Sociétés, temps, territoires (Angers) , en partenariat avec Violences- Innovations- Politiques- Socialisations et Sports / VIPS2 (laboratoire) .

Le président du jury était Charles Dugognon.

Le jury était composé de Thierry Michot.

Les rapporteurs étaient Jean-Christophe Lapouble, Clémence Perrin-Malterre.


  • Résumé

    Malgré des contraintes juridiques fortes entourant leur organisation, des accidents/incidents surviennent lors des événements sportifs se déroulant en milieu naturel. La thèse se propose donc d’apporter un éclairage nouveau, à la croisée du droit et de la sociologie, visant à confronter l’ordre prescrit aux pratiques effectives opérées sur le terrain. Une méthodologie qualitative plurielle a été mobilisée, via le recours à une veille juridique (réglementaire, contractuelle, jurisprudentielle), à des observations (participantes ou non, annoncées ou non) et à des entretiens (exploratoires, semi-directifs). Vingt événements sportifs de nature ont été investigués : de petite (n = 14) à grande (n = 6) envergure, prioritairement compétitifs (n = 18), organisés dans un cadre fédéral (n = 12) par des associations (n = 16). Les résultats font état de l’existence : 1/ d’une effectivité relative des règles applicables, selon la nature des structures organisatrices, des règles et des événements sportifs concernés, le niveau de connaissance des règles détenu par les différents acteurs, le moment de déroulement de l’événement ; 2/ d’ambiguïtés et de déficits récurrents au sein des organisations, couplés à une ineffectivité des règles en termes de lacunes et de failles, permettant aux acteurs de s’octroyer des espaces de liberté ; 3/ de régulations autonomes déconnectées des régulations de contrôle, ne favorisant pas l’élaboration de règles conjointes pouvant être mieux comprises, acceptées et donc appliquées. Ce travail montre que la sécurisation des événements sportifs de nature demeure perfectible. Des recommandations sont formulées, au côté des actions préventives déjà engagées.

  • Titre traduit

    The regulation of the organization of outdoor sporting events in field practice : a perspective applied for controlled risk management


  • Résumé

    Accidents/incidents occur, despite important legal constraints concerning the organization of outdoor sporting events. This thesis therefore aims to bring fresh thinking, at the crossroads of law and social sciences, in order to confront the prescribed orders to the actual practices on the field. The study employed a multiple-qualitative methodology, by ensuring contractual, regulatory and case law legal aid, by observation (participants or not, announced or not) and by semi-directive exploratory talks. Twenty outdoor sporting events were investigated: from small (n = 14) to big (n = 6) scale, essentially competitive (n = 18), organized within a federal framework (n = 12) by associational structures (n = 16). The results of the study show the following: 1/ relative effectiveness of applicable rules, according to the nature of the organizing structures, the rules and the sporting events in question, the level of knowledge of rules learnt by the relevant parties, the progress of the event; 2/ ambiguities and recurring deficits within the organizations, coupled with the ineffectiveness of rules in terms of gaps and loopholes, enabling the actors to be eligible for areas of freedom; 3/ independent regulations disconnected from control mechanisms not biased in favor of developing joint rules that are prone to be better understood, accepted, and thus duly applied. The present study shows that the security of outdoor sporting events has room for improvement. A number of recommendations is thus formulated alongside preventive actions already undertaken.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 29-06-2023

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2020 par Université Rennes 2 à Rennes

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Informations

  • Sous le titre : La réglementation de l'organisation des événements sportifs de nature à l'épreuve de la pratique : une mise en perspective appliquée pour une gestion maîtrisée des risques
  • Détails : 2 vol. (574, 630)
  • Annexes : Bibliogr. p. 535-564
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