Essai sur la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail

Essay about the primacy of collective agreements over labour contracts

• Auteur / Autrice : Jean Sandevoir
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 11/01/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Bossu, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation de l'entreprise

Contrat de travail

Négociations collectives

Conventions collectives

Mots clés libres

Convention collective

Accord collectif

Contrat de travail

Principe de faveur

Effet erga omnes

Effet impératif

Accord de performance collective

Accord collectif de gestion

Primauté

Durée du travail

Collective agreement

Labor contract

Primacy

Preferential principle

Erga omnes effect

Imperative effect

Collective performance agreement

Collective management agreement

Working time

Résumé

Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multiples. Les conflits entre ces deux types d’acte invitent à s’interroger sur la nature des rapports qu’ils entretiennent. Nombre d’éléments, tenant aux caractéristiques intrinsèques et extrinsèques des conventions et accords collectifs, suggèrent que ces derniers priment sur le contrat de travail. S’agit-il pour autant d’une absolue primauté ? Le principe de faveur permet aux salariés de faire échec à l’effet impératif du contrat collectif, singulièrement en matière de rémunération et de durée du travail. Mais pour combien de temps ? La vigueur du contrat de travail est mise à mal par les accords dérogatoires et de gestion, au premier rang desquels les accords de performance collective. Est-ce à dire que sa capacité de résistance est neutralisée ? Des réponses apportées à ces interrogations, suscitées par la question de la primauté des conventions et accords collectifs sur les contrats de travail, dépendent, pour une part, l’organisation et l’administration de l’entreprise.

Interactions between collective agreements and labor contracts are numerous. Conflicts between these two types of act raise many questions about the nature of their bonds. Many elements suggest that collective agreements – due to their intrinsic and extrinsic characteristics – take precedencies over labor contracts. Still, would it be accurate to talk about an absolute primacy? The preferential principle allows employees to fail the imperative effect of collective agreement, singularly in terms of remuneration and working time. But for how long? The application of labor contract is jeopardized by derogatory and management agreements, among which and foremost the collective performance agreements. Would it then be true to say that its resilience is neutralized? Based on answers given to these questions – triggered by the one about primacy of conventions and collective agreements over labor contract – depend, partly, the organization and the administration of the company.