La dénonciation et la renégociation des traités

Denunciation and Renegotiation of Treaties

• Auteur / Autrice : Randi Ayman
• Direction : Geneviève Bastid Burdeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Ascensio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Bastid Burdeau, Yves Daudet, Sarah Cassella
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Nanteuil, Alina Miron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Révision des traités

Mots clés libres

Adaptation

Amendement

Changement de circonstances

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969

Dénonciation

Extinction

Fin des traités

Harmonisation

Instrumentum

Modification

Negotium

Remplacement

Renégociation

Retrait

Révision

Traité

Adaptation

Amendment

Changes of circumstances

Denunciation

End of treaties

Instrumentum

Harmonization

Modification

Negotium

Renegotiation

Replacement

Revision

Termination

Treaty

Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969

Withdrawal

Résumé

La dénonciation et la renégociation sont deux notions qui ne partagent pas de traits caractéristiques communs. L’une est un acte unilatéral qui met fin à la participation d’un Etat à un traité, tandis que l’autre consiste à mener un dialogue entre les Etats parties à un traité en vue de maintenir le lien conventionnel tout en lui apportant des changements substantiels. Cependant, les Etats ont souvent recours à la dénonciation et à la renégociation d’un traité comme solution alternative pour un même motif, à savoir un changement de circonstances. Ce constat a suscité notre intérêt d’étudier l’articulation de la dénonciation et la renégociation lorsqu’elles portent sur un même traité, notamment quand elles sont invoquées simultanément. Cette thèse soutient l’omniprésence d’une possibilité de renégocier le traité dans tous les cas de dénonciation. Toutefois, la renégociation peut ne jamais se manifester, compte tenu notamment du traité en question et des circonstances entourant la dénonciation de celui-ci. Il s’agirait dans un tel cas d’une possibilité dormante. Nous soutenons également que la renégociation n’opère qu’avant la prise d’effet de la dénonciation. L’étude du régime juridique et des effets de ces deux notions démontre que la dénonciation et la renégociation sont en effet procéduralement liées. Elles obéissent ainsi à certaines conditions communes et sont gouvernées par des principes communs. Par ailleurs, bien que leurs effets soient a priori opposés, ceux-ci s’entrelacent à plusieurs égards. Enfin, il ressort de cette étude que la dénonciation et la renégociation des traités jouent un rôle pivot dans l’atténuation de la tension entre les exigences de stabilité juridique et de mutation sociale. Elles sont des outils d’adaptation, et de ce fait, constituent des éléments de flexibilité du traité permettant de gérer les risques liés à l’évolution de la société en offrant un moyen de réaménager le traité ou de s’en libérer, selon les circonstances.

Denunciation and renegotiation are two notions that do not share common features. One is a unilateral act that terminates a State’s participation in a treaty, whereas the other is a dialogue between States parties to a treaty aiming to maintain the conventional relationship while making substantial changes to it. Nonetheless, States often resort to the denunciation and the renegotiation of a treaty as an alternative solution for the same reason, namely a change of circumstances. This observation aroused our interest in studying the interaction between denunciation and renegotiation when they relate to the same treaty, in particular when they are invoked simultaneously. This thesis supports the omnipresence of the possibility of renegotiating the treaty in all cases of denunciation. However, a renegotiation may never occur, particularly in view of the treaty in question and the circumstances surrounding its denunciation. In such a case, it would be a dormant possibility. We also argue that renegotiation only takes place before the denunciation takes effect. A study of the legal regime and the effects of these two concepts shows that denunciation and renegotiation are in fact procedurally linked. They thus obey certain common conditions and are governed by common principles. Moreover, although their effects are seemingly divergent, these are intertwined in several respects. Finally, this study shows that denunciation and renegotiation of treaties play a pivotal role in reducing the tension between the requirements of legal stability and social change. They are tools for adaptation, and thus constitute elements of treaty flexibility that allow to manage the risks associated with social change by providing a means of rearranging the treaty or to break away from it, depending on the circumstances.