Thèse soutenue

Drones et sécurité
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Auteur / Autrice : Cassandra Rotily
Direction : Bertrand Pauvert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 07/12/2020
Etablissement(s) : Mulhouse
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (Colmar)

Résumé

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Le drone est un outil idéal qui se déploie rapidement pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Pour encadrer son développement, son cadre juridique doit être envisagé. Si ce cadre juridique en perpétuelle construction doit permettre des applications de plus en plus larges en opérant toujours un arbitrage entre potentialité et contrainte, les opérations de sécurité publiques n’obéissent pas à ce cadre. En effet, toutes les forces armées et de sécurité intérieure, de sécurité civile peuvent, pour assurer leurs missions, se prémunir dudit cadre par dérogation. Le drone peut aussi être envisagé comme une menace pour la sécurité nationale. Il peut être une menace s’il est utilisé à des fins malveillantes mais également induire un risque par son évolution dans l’espace aérien. Le drone peut encore mettre à mal les droits et libertés des individus, en particulier porter atteinte à leur vie privée. Il est enfin indispensable d’embrasser toutes les questions de détermination des responsabilités en cas de dommage.