Rapprocher le droit de l’environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie : Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel

par Sylvine Aupetit

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Carine Gindre David.

Le président du jury était Éric Naim-Gesbert.

Le jury était composé de Carine Gindre David, Éric Naim-Gesbert, Guylène Nicolas, Sarah Rouy.

Les rapporteurs étaient Guylène Nicolas.


  • Résumé

    L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier, deux pistes pourraient être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires. La première consiste à adopter le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. La seconde vise à assortir ces prescriptions de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.

  • Titre traduit

    Bringing closer environmental law and reality in New-Caledonia : Improving effectiveness of the local law to help perpetuating natural heritage


  • Résumé

    Haste of biodiversity loss and climate change are notorious threat to mankind. Now, some reactions to both converging movements are a matter for human societies. We buy into the premise of politic aims in favor of the continuity of natural heritage. Law, that go with their implementation, can then be a shield for this natural heritage. Indeed, law is expected to actually channel people’s behaviour. Nevertheless, it does not always hits this target. New-Caledonia is a biodiversity hotspot where climate change can have huge impacts. It is also a very original status in the French Republic, that allows a local environmental legal system. Environmental law effectiveness is worth thinking about specifically in New-Caledonia. Two paths could lead to behaviours suiting closer to the law. First of them consists in adopting law in a way that eases its consistency and solidity, but also the harmonization of its contents with local reality. The second one aims to accompany the legal requirement with realistic sanctions, spurring on the people to respect them.


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