L'avocat face à la justice du 21e siècle

The lawyer facing 21st-century civil justice

• Auteur / Autrice : Luca Scillato de Ribalsky
• Direction : Olivier Salati
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/12/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Putman, Guillaume Payan, Christophe Albiges, Jean-Raphaël Fernandez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Payan, Christophe Albiges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avocats

Accès à la justice

Droit -- Réforme

2000-....

Procédure civile

Mots clés libres

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Résumé

L’étude dont il s'agit est relative à l'avocat face à la justice civile du 21e siècle, étant précisé qu'il faut entendre par le terme « face à », la notion de « sous l'influence ». Pour ce faire, il a été abordé les réflexions, puis les travaux parlementaires, qui ont inspiré et affiné la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Cette loi a eu pour dessein d'améliorer la justice en la rendant plus simple, plus accessible, plus rapide, numérique, amiable, et ce en conformité avec les nouvelles attentes du justiciable. Ces modifications ont occasionné au sein de l'écosystème judiciaire des changements culturels, terminologiques, et de nouvelles pratiques assises sur de nouveaux outils algorithmiques sont apparues. Les pans de droit relatifs à la protection du justiciable mais également du citoyen face au numérique ont également été envisagés. L'avocat, sous l'influence de ces évolutions et des progrès de l'intelligence artificielle, a dû réinventer aussi bien le rôle que l’exercice de sa profession. Bien plus, l'avocat ne devient-il pas l'acteur principal de l'écosystème judiciaire du XXIè siècle et plus généralement de la société du XXIè siècle ?

The current review relates to the lawyer facing 21st-century civil justice, bearing in mind that the term “facing” should be understood as “under the influence of”. To do so, the reflections and parliamentary work - that inspired and refined the programming law in 2018-2022 and the justice reform of March 23, 2019 - have been discussed. The purpose of this law was to improve justice by making it simpler, more accessible, faster, digital, amiable, and in accordance with the litigant’s new expectations. These amendments have triggered cultural and terminological changes within the judicial ecosystem as well as an emergence of new practices based on new algorithmic tools. Laws relating to the litigant’s protection but also the citizen’s, faced with digital technology, have also been considered. Lawyers, under the influence of these evolutions and the progress of artificial intelligence, have had to reinvent both the role and the exercise of their profession. Moreover, the lawyer has become the main actor of the 21st-century judicial ecosystem and more generally of 21st-century society ?