L'équité dans l'ordre juridique international

Equity in the international legal order

• Auteur / Autrice : Claire Merlin
• Direction : Cyril Bloch, Yann Kerbrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/01/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Gilbert Guillaume
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilbert Guillaume, Mireille Couston, Jean-Christophe Martin, Rostane Mehdi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mireille Couston, Jean-Christophe Martin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Équité (droit international)

Droit international

Mots clés libres

Equité

Ordre juridique international

Sources du droit

Indemnisation équitable

Contrat équitable

Partage équitable

Procédure équitable

Traitement équitable

Droit international

Equity

Fairness

International legal order

Sources of International Law

Fair and Equitable Compensation

Fair and Equitable Contract

Fair and Equitable Delimitation

Fair Trial

Fair and Equitable Treatment

International Law

Résumé

Bien « qu’elle hante le droit depuis ses origines », il est, encore aujourd’hui malaisé de préciser la teneur de l’équité et d’appréhender ses rapports avec le droit. Présente dans l’ensemble des branches du droit, elle joue un rôle déterminant en droit international. En effet, le droit international, reste l’une des terres d’élection de l’équité. En nous fondant sur une analyse et une cartographie précise de l’équité présente dans l’ordre juridique international, nous montrerons que l’équité se révèle être une notion transversale, marginale, singulière et complémentaire du droit au sein de l’ordre juridique international. La recherche permet à cet égard d’esquisser une typologie des notions équitables. La typologie esquissée met en lumière une triple unité notionnelle, processuelle et fonctionnelle de la notion d’équité au sein de l’ordre juridique international. Cette triple unité permet à l’équité d’assurer avec le droit l’équilibre de l’ordre juridique international en gérant les situations exceptionnelles. Droit et équité, se révèlent l’un à l’autre indispensables. Ils œuvrent ainsi de concert pour assurer un ordre juridique international équilibré. Notion élastique, standard juridique, les éléments d’unité dégagés au sein de la recherche menée, interrogent sur l’existence et la pertinence de consacrer un principe général d’équité au sein de l’ordre juridique international

Although "it haunts the law since its origins," it is still difficult today to specify the content of equity and understand its relationship with the law. Present in all branches of law, it plays a decisive role in International law. Indeed, International law, remains one of the elective lands of equity. Based on an analysis and accurate mapping of equity in the International legal order, we will show that equity is a transversal, marginal, singular and complementary concept of law in the International legal order. The research allows us to sketch out a typology of equitable concepts. The typology outlined highlights a three-fold conceptual, processual and functional unity of the notion of equity within the International legal order. This three-fold unity allows equity to ensure the balance of the International legal order with the law by managing exceptional situations. Law and equity are indispensable to each other. They work together to ensure a balanced International legal order. Elastic concept, legal standard, the elements of unity in the conducted research question the existence and relevance of a general principle of equity within the International legal order