Les Institutions démocratiques au Bénin : Analyse comparée France Etats-Unis

par Charles Christian Kotomé Cakpo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Coutant.

Soutenue le 20-06-2019

à Reims , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire (laboratoire) .

Le président du jury était Denis Jouve.

Le jury était composé de Arnaud Coutant, Katia Blairon, Michel Mathien.

Les rapporteurs étaient Katia Blairon.


  • Résumé

    La constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, fondé sur le peuple, l’unique détenteur du pouvoir souverain et, définit les institutions ainsi qu’un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes.La présente thèse vise à étudier l’aspect démocratique, le rapport au peuple en utilisant les exemples français et américain. L’analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. D’abord, elle met en exergue l’intervention du peuple à la fois dans le processus de l’élaboration de la constitution et de la révision de cette dernière.En contexte démocratique, le peuple souverain intervient d’une part, lors de la désignation de l’organe constituant originaire et à la fin du processus pour ratifier le texte constitutionnel par voie référendaire ; d’autre part, lors de la mise en œuvre de la fonction constituante dérivée, soit au début, à l’initiative, par ses représentants, soit à la fin, ou par ses représentants, ou par lui-même au moyen du référendum populaire.Ensuite, quant aux pouvoirs constitués, le peuple exerce sa souveraineté par le biais des élections pour désigner ses représentants, ceux qui incarnent ces pouvoirs, au moyen du suffrage universel direct ou indirect. Ces deux interventions du peuple sont mises en parallèle avec les exemples américains de 1787 et français de 1958 pour en tirer les conséquences qui s’imposent.Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière du suffrage universel, de séparation des pouvoirs et dans le rapport établi avec le peuple.

  • Titre traduit

    Democratic institutions in Benin, comparative analysis France United States


  • Résumé

    The modern constitution of Benin dates from December 11, 1990. It establishes a democratic regime, based on the people, the sole holder of the sovereign power and, defines the institutions as well as a control organ which watches over the relations of their reciprocal actions. As an electoral body, this people exercises its sovereignty through its legitimate representatives.The present thesis aims to study the democratic aspect, the report to the people using the French and American examples. The analysis deals with both constituent power and constituted powers. First, it highlights the intervention of the people both in the process of constitution-making and revision of the constitution.In a democratic context, the sovereign people intervene on the one hand, in the designation of the original constituent organ and at the end of the process to ratify the constitutional text by referendum; on the other hand, during the implementation of the derived constituent function, either initially, on the initiative, by its representatives, or at the end, or by its representatives, or by itself through the popular referendum.Then, with regard to constituted powers, the people exercise their sovereignty through elections to appoint their representatives, those who embody these powers, by means of direct or indirect universal suffrage. These two interventions of the people are compared with the American examples of 1787 and French of 1958 to draw the necessary consequences.The goal is to understand the specificities of Benin in terms of universal suffrage, separation of powers and the relationship established with the people.


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