Les effets de la régulation souple intermédiée : le cas du virage ambulatoire des établissements de santé français

par Olivier Baly

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Claude Sardas.

Soutenue le 09-04-2019

à Paris Sciences et Lettres , dans le cadre de EOS - Économie, Organisation, Société , en partenariat avec Centre de Gestion Scientifique (laboratoire) et de École nationale supérieure des mines (Paris) (Etablissement de préparation de la thèse) .

Le président du jury était Franck Aggeri.

Le jury était composé de Jean-Claude Sardas, Franck Aggeri, Nassera Touati, Mona Krichen, Frédéric Kletz.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Denis, Annick Valette.


  • Résumé

    Cette thèse traite des effets des modes de régulation faisant appel à des intermédiaires pour promouvoir des cadres souples d’organisation. Ces effets sont analysés à travers un cas d’intermédiation dans le champ sanitaire français : la participation de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à l’axe virage ambulatoire du Plan triennal 2015-2017 de transformation du système de santé. Ce cas est abordé à travers une approche en régimes de gouvernementalité fondée sur les travaux de Michel Foucault. L’application de cette approche au cours d’une recherche-intervention de trois ans en partenariat avec l’ANAP permet de dévoiler de manière inductive les caractéristiques spécifiques du Plan triennal en tant que régime de régulation, ainsi que le fonctionnement de ce régime à l’échelle nationale, régionale et des établissements de santé. Cette approche amène également à dépasser la seule mesure de l’efficacité de l’intermédiation pour s’intéresser à l’explication de cette efficacité et s’interroger sur son utilité par rapport aux besoins des différentes parties prenantes du système de santé. Dans son ensemble, ce travail doctoral a des implications d’ordre méthodologique, théorique et pratique. Sur le plan méthodologique, il est proposé une démarche d’évaluation des effets des dispositifs de régulation reposant sur le changement organisationnel. Sur le plan théorique, sont identifiés trois effets de l’intermédiation – de capacitation contingente, de conjonction des véridictions et d’apprentissage alèthurgique – qui complètent les modèles existants de cette activité organisationnelle en développement. Enfin, sur le plan pratique, cette thèse suggère qu’un usage constructif de l’appareillage conceptuel foucaldien est possible en sciences de gestion et illustre cet emploi en formulant six préconisations à l’attention des acteurs de la régulation sanitaire en France, ainsi que cinq pistes de recherche pour les chercheurs qui souhaiteraient accompagner ces acteurs à l’avenir.

  • Titre traduit

    The effects of intermediated soft regulation : the case of the outpatient shift in french hospitals


  • Résumé

    This dissertation addresses the effects of modes of regulation relying on intermediaries in order to promote soft organizational frameworks. For that purpose, I analyze a case of intermediation taking place in the French healthcare field : the participation of the National Agency for the Performance of Healthcare Facilities (NAPHF) in the outpatient shift programmed by the 2015-2017 Transformation Plan of the healthcare system. My approach, which draws on the work of Michel Foucault, consists in examining the regime of governmentality that has been implemented in that case. Having used that inductive approach during a three-year research intervention in partnership with the NAPHF, I unveil the specific features that have enabled the regulatory regime of the Transformation Plan to operate at the national, regional and intra-hospital levels. Furthermore, that approach leads beyond measuring the efficacy of intermediation to explaining its effectiveness and to questioning its usefulness for answering the needs of the different stakeholders of the healthcare system. As a whole, this doctoral thesis bears methodological, theoretical, and practical implications. On the methodological side, I propose a method for evaluating the effects of regulatory tools aimed at fostering organizational change. On the theoretical side, I supplement existing models for understanding intermediation by identifying three effects of that organizational activity, which is currently expanding. Those effect are namely: contingent capacity-building, conjoined truth-telling, and alethurgic learning. On the practical side, my work suggests that management scholars may use the conceptual apparatus inherited from Michel Foucault in a constructive manner. I illustrate the potential benefits of that constructive stance by providing six recommendations for improving the regulation of the French healthcare system as well as five possible orientations for researchers who are seeking to help the actors of that system in the future.


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