La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international

par Nicolas Eskenazi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Arnaud de Nanteuil.

Soutenue le 07-11-2019

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) et de Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) .

Le président du jury était Claudia Ghica-Lemarchand.

Le jury était composé de Arnaud de Nanteuil, Julian Fernandez, Anne-Thida Norodom, Jean-François Daguzan, Bertrand Grain.

Les rapporteurs étaient Julian Fernandez, Anne-Thida Norodom.


  • Résumé

    Médiatiques, les volets policiers et judiciaires de la lutte contre le terrorisme éclipsent une composante essentielle à sa structure : le financement.Nerf de cette guerre des temps modernes, le financement du terrorisme est un indicateur pertinent des mutations du phénomène terroriste. Originellement étatique, nous assistons, depuis 1989 et l’émergence de la nébuleuse « Al Qaida », à la privatisation du terrorisme et de son financement. De nature transnationale, le terrorisme contemporain et sa contingence de flux financiers échappent au contrôle des Etats.Dès lors, lutter contre le financement du terrorisme nécessite de renverser la primauté du stato-centrisme, ce qui s’oppose aux positivistes volontaristes (Hegel, Jellinek, Triepel, Anzilotti, Comte) au profit des positivistes objectivistes (Durkheim, Duguit, Scelle, Politis).Par conséquent, comment lutter juridiquement contre le financement du terrorisme ?Depuis le 11 septembre 2001, force est de constater que le Conseil de Sécurité des Nations Unies tente de se comporter en ‘’législateur mondial’’ : adoption, particulièrement en matière de terrorisme, de résolutions à la puissance normative non contestée en droit international. Si l’échelon étatique ne peut endiguer le financement du terrorisme, le Conseil de Sécurité, autorité supranationale, dispose de l’omniscience nécessaire pour guider les Etats dans cette lutte.De surcroit, depuis plusieurs années, face à l’utilisation de financements de plus en plus complexes et devant l’inanité des Etats, une myriade d’acteurs infra-étatiques (GAFI, Groupe Wolfsberg, Comité de Bale…) intervient dans la règlementation financière internationale. Dépourvus de pouvoir de coercition, ces acteurs et leurs ‘’recommandations’’, ‘’guides de bonnes pratiques’’, ‘’standards’’ et autres textes, a priori dénués de force normative, trouvent paradoxalement un écho saisissant dans les législations nationales.La nouvelle puissance normative du Conseil de Sécurité en matière de lutte contre le financement du terrorisme et l’intervention d’acteurs infra-étatiques dans la règlementation financière internationale sont symptomatiques des relations nouvelles entre le droit international (ou droit transnational) et le droit interne, le premier étant aujourd’hui en capacité d’influencer le second, voire de se substituer à lui.Toutefois, l’émergence soudaine de « Daech » sur la scène internationale en 2014 a donné naissance à l’acte trois de l’histoire du financement du terrorisme : après la tutelle étatique des financements terroristes puis la privatisation de ces derniers, la territorialisation de l’économie terroriste marque un nouveau chapitre du terrorisme contemporain. Bouleversement paradigmatique, ces nouvelles méthodes de financement fragilisent l’édifice règlementaire bâti en réaction aux méthodes précédentes incitent à une actualisation du droit international, comme un nouvel impératif catégorique.

  • Titre traduit

    The fight against terrorist financing and the new trends of international law


  • Résumé

    Media coverage of terrorism through its police and judicial components outshines an essential component to its structure: the funding.Money is naturally the crux of this modern-day war. Moreover, terrorist financing is a relevant indicator of the mutations of the terrorist phenomenon. Originally state sponsored, we have been witnessing, since 1989 and the emergence of the nebula "Al Qaida", the privatization of terrorism and its financing. Transnational in nature, contemporary terrorism, and its contingency of financial flows, are beyond any kind of state control.Therefore, fighting terrorist financing requires to overthrow the supremacy of stato-centrism theories, which ultimately opposes the positivist voluntarists (Hegel, Jellinek, Triepel, Anzilotti, Comte) for the benefit of the objectivist positivists (Durkheim, Duguit, Scelle, Politis).Consequently, how to fight terrorist financing nowadays?Since September 11, 2001, it has been clear that the United Nations Security Council has been trying to behave like a "world legislator". If the state level cannot stem terrorist financing, the Security Council, supranational authority, has the necessary omniscience to guide the states in this fight.In addition, for several years, because of a complex financing and of the States inanity, a myriad of infra-state actors (FATF, Wolfsberg Group, Basel Committee ...) intervenes in the financial regulation. Although these actors do not have any power of coercion, their "recommendations", "guides of good practices", "standards" and other texts, a priori devoid of normative force, paradoxically find a striking echo in national legislation.The new normative power of the Security Council in the fight against terrorist financing and the intervention of infra-state actors in the international financial regulation are symptomatic of the new relations between international law (or transnational law) and internal law, the first being able today to influence the second, or even to replace it.However, the sudden emergence of "ISIS" on the international scene in 2014 gave rise to Act Three in the history of terrorist financing: after the state tutelage of terrorist financing and the privatization of the latter, the territorialization of the terrorist economy marks a new chapter in contemporary terrorism. These new methods of financing weaken the regulatory edifice constructed in reaction to the preceding methods and incite to a modernization of the international law, as a new categorical imperative.


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