Etude des processus électoraux en Afrique : exemple du modèle démocratique du Sénégal

par Moustapha Kane

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Christophe Euzet.

Soutenue le 19-04-2019

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

Le président du jury était Didier Baisset.

Le jury était composé de Didier Baisset, Bruno Ravaz, André Cabanis.

Les rapporteurs étaient Bruno Ravaz, André Cabanis.


  • Résumé

    Le principe de l’alternance démocratique au pouvoir fait généralement défaut en Afrique. Cette étape si importante pour le fonctionnement régulier de tout système démocratique se pose avec acuité dans presque tous les Etats africains. Les mécanismes juridiques et institutionnels régissant les processus électoraux dans ces pays souffrent d’énormes irrégularités. La routinisation des règles électorales n’est pas acquise et le processus démocratique est en perpétuel reconstruction. En conséquence, la paix civile, la sécurité et la stabilité politique restent souvent menacées. Sauf dans de rares cas où la démocratie se consolide, le processus de démocratisation en Afrique est en panne, ce qui impacte gravement le développement économique de ces pays. Dans toutes les étapes du processus électoral, des contentieux d’ordre juridique, institutionnel, politique se règlent entre les différents acteurs qui y prennent part. Cependant, sur le plan théorique, tous les mécanismes juridiques et institutionnels consacrés reconnaissent et garantissent les droits et libertés fondamentaux du citoyen. Mais dans la pratique, ces normes ne sont pas appliquées de façon effective. Elles sont biaisées, instrumentalisées pour répondre à des fins politiques visant des intérêts personnels. Dans une période marquée par l’instabilité politique, l’insécurité juridique, les incertitudes et les violences électorales comme en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Mali, au Soudan, en Guinée (…), le Sénégal réaffirme son attachement à la démocratie avec deux alternances politiques régulières en 2001 et 2012. Cette exception du modèle démocratique sénégalais bien qu’imparfaite est l’œuvre de la maturité de son peuple qui lutte inlassablement pour la sauvegarde des acquis démocratiques. C’est aussi le résultat de la longue marche de l’évolution constitutionnelle de l’Etat du Sénégal, de son histoire politique, de sa tolérance religieuse basée sur sa laïcité politique malgré ses progrès économiques limités.

  • Titre traduit

    Study of electoral processes in Africa : the example of the democratic model of Senegal


  • Résumé

    The principle of democratic alternation to power is generally lacking in Africa. This stage, which is so important for the regular functioning of any democratic system, is acute in almost all African States. The legal and institutional mechanisms governing electoral processes in these countries suffer from enormous irregularities. The routinization of these electoral rules is not gained and the democratic process is in perpetual reconstruction. As a result, civil peace, security and political stability are often threatened. Except in rare cases where democracy is consolidated, the process of democratization in Africa is broken, which seriously affects the economic development of these countries. At all stages of the electoral process, legal, institutional and political disputes are resolved between the various actors involved. However, from a theoretical point of view, all the legal and institutional mechanisms enshrined recognize and guarantee the fundamental rights and freedoms of the citizen. But in practice, these standards are not effectively enforced. They are biased, used to respond to political ends aimed at personal interests. In a period characterized by political instability, legal uncertainty, uncertainty and electoral violence, as in Côte d'Ivoire, Central African Republic, Mali, Sudan, Guinea ..., Senegal reaffirms its commitment to democracy with two regular political alternations in 2001 and 2012. This exception to the Senegalese democratic model, though imperfect, is the work of the maturity of its people, which tirelessly struggles to safeguard democratic gains. It is also the result of the long progress of the constitutional evolution of the State of Senegal, its political history, its religious tolerance based on political secularism despite its limited economic progress.


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