L’expérience communale en Mauritanie : une approche analytique et critique

par Mohamed Doussou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christophe Euzet.

Soutenue le 01-04-2019

à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) .

Le président du jury était Mathieu Doat.

Le jury était composé de Mathieu Doat, Pierre Esplugas-Labatut, Mohamed Amal Mourji, Florence Crouzatier-Durand.

Les rapporteurs étaient Pierre Esplugas-Labatut, Mohamed Amal Mourji.


  • Résumé

    En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période coloniale s’est prolongée jusqu’après l’indépendance du pays en 1960. La seconde qui est poste coloniale est celle du début de la décennie quatre vingt avec le texte de base en la matière, régissant l’organisation et le fonctionnement des communes en l’occurrence l’ordonnance n° 87‐289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 86‐134 du 13 août 1986.En effet durant cette période, l’expérience communale en Mauritanie oscille entre, le mimétisme juridique et institutionnel suivant le model métropolitain français et une réelle volonté de l’Etat d’initié sa propre politique de décentralisation conformément aux enjeux du développement. Force est de constater cependant qu’il y’a des limites aux systèmes mis en places (model Français et model proprement Mauritanien) du fait de l’inadaptabilité pour le premier qui n’est pas fait pour la Mauritanie et donc ne tenant pas compte les paramètres sociaux culturelles du peuple et pour le second qui a péché par manque de réalisme lors la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.Néanmoins, l’espoir de voir la Mauritanie parvenir à une véritable décentralisation, avec des collectivités territoriales qui s’administrent plus ou moins librement avec autonomie réelle de gestion pour générer leurs propre développement , est permis avec la réorganisation administrative qui fait de la région une entité décentralisée à travers la loi constitutionnelle référendaire n°2017-021 du 15 août 2017 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et ses textes modificatifs.


  • Résumé

    In Mauritania decentralization has gone through several phases. The first that dates from the colonial period continued until after the country's independence in 1960. The second one, post colonial is that of the early eighties with the basic text in the matter, governing the organization and functioning of the municipalities, in this case Ordinance 87-289 of October 20, 1987, repealing and replacing Order No. 86-134 of August 13, 1986. During this period, the communal experience in Mauritania oscillates between, legal and institutional mimicry according to the French metropolitan model and a real desire of the state to initiate its own decentralization policy in line with the challenges of the development. It must be noted, however, that there are limits to the systems put in place (French model and model properly Mauritanian) because of the inadaptability for the first that is not made for Mauritania and therefore does not take into account the cultural social parameters of the people and for the second that sinned by lack of realism in the implementation of the decentralization policy. Nevertheless, hope that Mauritania will achieve true decentralization, with local authorities which are more or less freely administered with real autonomy of management to generate their own development, is allowed with the administrative reorganization that makesof the region a decentralized entity through the constitutional referendum law n ° 2017-021 of 15 August 2017 revising certain provisions of the Constitution of 20 July 1991 and its modifying texts.

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