Le retour de l’État en droit international des investissements

par Sarah Stefano

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Mathias Audit.

Soutenue le 11-07-2019

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre de droit international (Nanterre) (laboratoire) .

Le président du jury était Yves Nouvel.

Le jury était composé de Mathias Audit, Yves Nouvel, Arnaud de Nanteuil, Walid Benhamida, Pierre Bodeau-Livinec.

Les rapporteurs étaient Arnaud de Nanteuil, Walid Benhamida.


  • Résumé

    Face aux besoins en matière de développement d’un nombre toujours très important de pays dans le monde, cette étude doctorale s’est proposée d’étudier la réalité des rapports entretenus par les investissements directs étrangers avec le développement. En effet, proposés comme la solution aux problèmes de développement rencontrés par un nombre considérable de pays depuis la décolonisation, les investissements directs étrangers ont fait leur entrée dans les politiques économiques nationales très rapidement. On s’aperçoit toutefois que ces politiques économiques nationales sont accompagnées d’un élément d’importance : une renonciation des États d’accueil à leur souveraineté. Or, la recherche menée dans ce cadre doctoral a mis en lumière un impact développemental finalement extrêmement mitigé de l’ouverture aux investissements directs étrangers. C’est ainsi que l’échec de l’investissement direct étranger en matière de développement a inévitablement conduit à une profonde remise en cause du modèle économique préconisé et un redéploiement de l’action de l’État en matière économique.

  • Titre traduit

    The return of the State in international investment law


  • Résumé

    The following developments have aimed to demonstrate that foreign direct investment is a reflection of adherence to market logic, and that it also testifies to a clear renunciation by States of the international community of their sovereignty, because of the measures that their coming imposes. However, the economic evidence of the failure of foreign direct investment development strategy has inevitably led to a profound challenge to the economic model advocated by Bretton Woods institutions in favor of foreign investment and a redeployment of State action in economic matters.

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