La fonction sociale de la propriété publique urbaine et les nouvelles conceptions de l'intérêt public : à la recherche d'une gestion des biens publics urbains adéquate au droit à la ville

The social function of urban public property and the new understandings on the public interest : in search of a proper management of urban public goods to the right to the city

• Auteur / Autrice : Igor Sporch Da Costa
• Direction : Norbert Foulquier, Arícia Fernandes Correia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit de la ville
• Date : Soutenance le 18/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidad de Estado de Rio de Janeiro (Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rolin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Norbert Foulquier, Arícia Fernandes Correia, Vânia Siciliano Aiêta, Jean-Charles Rotoullié
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rosangela Marina Luft
• DOI : 10.70675/147da379z99daz4d94z8a88z5e3e5ddf5dee

Mots clés

Mots clés contrôlés

Urbanisme

Société

Brésil

Europe de l'Ouest

Biens collectifs

Bien commun

Intérêt général

Mots clés libres

Propriété publique urbaine

Fonction sociale de la propriété publique urbaine

Gestion des publics urbains

Intérêt public

Droit comparé

Europe latine occidentale (Portugal, Espagne, Italie et France)

Brésil

Urban public property

Brazil

Urban public goods

Comparative law

Résumé

La recherche analysé l'actuel fondement juridique de la propriété publique urbaine au Brésil et ses impacts sur la gestion des biens publics urbains. Pour réussir, nous avons adopté la méthode déductive-interprétative, étayée par des recherches bibliographiques et législatives de sources brésiliennes et des États de l'Europe latine occidentale - Portugal, Espagne, Italie et France. Cela indique que la recherche en droit comparé était l'une des principales procédures méthodologiques employées. Ces éléments ont permis de construire un schéma conceptuel et interprétatif. À travers ce schéma, nous avons défini les contenus sémantiques et normatifs des catégories ''intérêt public'', ''droit à la ville'', ''fonction sociale'' et ''fonction sociale de la propriété publique urbaine'' et nous avons démontré les relations entre ces catégories. Ainsi, les nouvelles théorisations sur l'intérêt public l'ont identifié à la réalisation des droits fondamentaux, ce qui permet de reconnaître la propriété publique urbaine en tant que fonction sociale urbanistique. En fin de compte, cette espèce propriétaire est justifiée par la participation des biens publics à la réalisation du droit à la ville, ce qui indique les impacts de la fonction sociale de la propriété publique urbaine. Elle conforme les prérogatives des propriétaires publics, des non-propriétaires et des bénéficiaires de titre d'usage privatif des biens publics urbains. Elle détermine l'exercice de ces prérogatives, les possibilités d'affectation de ces biens et justifie le démocratisation de la prise de décision concernant leur destination. Ainsi, nous pouvons affirmer que les résultats obtenus dans cette recherche fournissent des éléments permettant de reconstituer la théorie des biens publics urbains / propriété publique urbaine et d'établir des paramètres pour l'adéquate gestion de ces biens.

The research analyzed the current legal basis of urban public property in Brazil and its impacts on the management of urban public goods. In order to be successful, the deductive-interprative method was adopted, which was supported by bibliographical and legislative research in Brazilian sources and in the western Latin European states - Portugal, Spain, Italy and France. This indicates that the research in comparative law was one of the main methods employed. These elements allowed to construct a conceptual and exegetical scheme. Through it the semantic and normative contents of the categories ''public interest'', ''right to the city'', ''social function'' and ''social function of urban public property'' were defined and the interrelations between, them were demonstrated. Thus, the new theorizing about the public interest identifies it to the realization of fundamental rights, which allows to recognize urban publicproperty as a social function. After all, this proprietary species is justified by the participation of public goods in the realization of the right to the city, which indicates the impacts of the social function of urban public property. It complies with the prerogatives of public owners, non-owners and beneficiaries of little of private use of urban public goods. It determines the exercise of these prerogatives, the possibilities of affectation of these goods and justifies the democratization of the decision-making process about their destiny. Therefore, it can be affirmed that the results obtained with the research provide elements that allow to reconstruct the theory of urban public goods / urban public property and to establish paramaters for the proper management of these goods.