Les dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme et les garanties des droits fondamentaux, le cas de la France et des pays du Golfe

par Ali Satan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurent Vidal.

Soutenue le 02-12-2019

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Ségolène Barbou Des Places.

Le jury était composé de Laurent Vidal, Driss Aït Youssef.

Les rapporteurs étaient Pierre Bourdon, Xavier Latour.


  • Résumé

    Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l’émotion et dans l’intention de calmer et de rassurer les populations. Or, on ne combat pas le terrorisme sous l'émotion ou juste pour faire le buzz et calmer les esprits. En réalité, seule une volonté politique, loin des intérêts économiques et des calculs politiques, peut aider à faire face au phénomène terroriste. Par ailleurs, personne ne l’ignore, les causes et les sources du terrorisme sont bien identifiées et le tout répressif n’est sûrement pas la solution. Combattre le terrorisme c’est d’abord combattre ses foyers. Pire encore, le tout répressif et l’adoption de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ne font qu’alimenter le terrorisme. En effet, nous avons remarqué que pour faire face au terrorisme, les États ont mis en place des politiques basées sur des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Il s’agit tout simplement de politiques orientées vers le tout répressif où les droits des accusés sont tout simplement anéantis. Pourtant, le terrorisme ne cesse de se durcir et de prendre de l’ampleur. Pour combattre le terrorisme l’on doit commencer par défendre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, c’est de l’injustice et de la misère que se nourrit le terrorisme.

  • Titre traduit

    The legal systems of the fight against terrorism and guarantees of fundamental rights, the case of France and the Gulf countries


  • Résumé

    In the context of our study, we found that despite a certain degree of conformity of national and regional legislation with the UN strategy and the international conventions on the fight against terrorism, the fact remains that the effectiveness of these texts is relative, despite their number. The proof is the proliferation of terrorist attacks around the world and particularly in France. Indeed, in France, as elsewhere in the world, anti-terrorist measures are taken in the aftermath of the attacks, often under the effect of emotion and with the intention of calming and reassuring the population. However, we do not fight terrorism under the emotion or just to make the buzz and calm the spirits. In reality, only political will, far from economic interests and political calculations, can help deal with the terrorist phenomenon. Moreover, nobody knows, the causes and sources of terrorism are well identified and repressive is surely not the solution. Fighting terrorism means fighting its homes first. Worse still, the repressive and the adoption of measures undermining fundamental rights only feeds terrorism. Indeed, we have noted that in order to confront terrorism, states have put in place policies based on measures that infringe on fundamental rights. They are simply repressive policies where the rights of the accused are simply wiped out. Yet, terrorism is getting tougher and growing. To fight terrorism we must start by defending fundamental rights and freedoms. Indeed, it is injustice and misery that feeds terrorism.


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