La préservation des forêts en droit international

par Hapsari Hardjito

Thèse de doctorat en Droit public. Droit international

Sous la direction de Hervé Ascensio.

Le jury était composé de Hervé Ascensio, Franck Latty, Pierre Michel Eisemann.

Les rapporteurs étaient Sarah Cassella, Emanuel Castellarin.


  • Résumé

    La superficie forestière mondiale représente aujourd'hui un peu moins de 4 milliards d'hectares, soit 30% des terres émergées de la planète. La déforestation mondiale se poursuit à un rythme alarmant depuis la fin du siècle dernier surtout dans les zones tropicales. Les enjeux mondiaux de la déperdition des forêts sont énormes sur tous les plans, économique,social, biologique et écologique. Le statut juridique des forêts en tant que des biens naturels des États et l'application indéniable du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles expliquent le non consensus parmi les États à assurer une protection universelle des forêts par la voie conventionnelle. Cependant, il existe des règles internationales hétérogènes, plus ou moins souples, éclatées dans plusieurs instruments internationaux abordant diverses questions d'ordre environnemental qui bénéficient à la préservation des forêts. La préservation des forêts est de plus en plus conçue dans une perspective de développement durable. S'agissant de la place des forêts dans les règles du commerce international, elle reste fragile et tiraillée entre deux objectifs antinomiques : le développement économique et la protection de l'environnement. Ainsi, se développe une gouvernance mondiale aux fins de protection des forêts caractérisée par de nouveaux paradigmes dont l'élaboration de normes de certification forestière émanant d'ONGs à vocation environnementale. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un réexamen du statu juridique des forêts en considération de leur rôle vital pour la planète notamment l'équilibre du climat global, et plaide pour la qualification des forêts comme ressources vitales.

  • Titre traduit

    Forest conservation in international law


  • Résumé

    The global forest are nowadays covers approximately 4 billion hectares i.e. equivalent to 30 per cent of the world's land area. Global deforestation has continued at an alarming rate since the end of the last century, espacially in tropical zones. The global challenges of forests loss are enormous on all levels : economic, social, biological and ecological. The legal status of forests as the natural property of States and the undeniable application of the principles of permanent sovereignty over natural resources explain the non-consensus among States to ensure universal protection of forests by treaty. However, there are heterogeneous and more or less soft international rules, broken down in several international instruments addressing various environmental issues that benefit forest conservation. The preservation of forests is increasingly conceived from a sustainable development perspective. With regard to the place of forests in the rules of international trade, it remains fragile and torn between two objectives that seem to be contradictory : economic development and protection of the environment. A global governance for forest protection is thus being developed through new paradigms, including the development of forest certification norms emanating from environmental NGOs. This study is part of a re-examination of the legal status of forests, taking into account their vital role for the planet, particularly between the balance of the global climate, and calls for the recognition of forests as vital resources.

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