La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

The coordination of international sports movement and state and supra-state legal systems

• Auteur / Autrice : Clémentine Legendre
• Direction : Sylvain Bollée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Éric Loquin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvain Bollée, Sébastien Besson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Haftel, Franck Latty

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Sports

Droit international

Arbitrage international

Sports -- Droit international

Mots clés libres

Droit international du sport

Droit international privé

Arbitrage international

Arbitrage sportif

Autonomie du mouvement sportif international

Convention européenne des droits de l'homme

Droit de l'Union européenne

Coopération internationale

International sport law

Private international law

International arbitration

Sports arbitration

Autonomy of International sports law Movement

European Convention on Human Rights

European union law

International cooperation

Résumé

Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd’hui réalisée par l’ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu’il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu’il reconnaît l’autonomie de ce système par l’intermédiaire du régime de l’arbitrage, cette autonomie est illimitée. La coordination mise en œuvre par les ordres juridiques supra-étatiques apparaît comme un remède à ces maux. Les ordres juridiques régionaux soumettent effectivement le Mouvement sportif international à leurs exigences. Ils reconnaissent, contrairement aux États, le pouvoir exercé sur ses membres par ce système. L’ordre juridique étatique pourrait, sur ce modèle, penser sa coordination avec le système sportif en reconnaissant la légitimité du pouvoir exercé par ce dernier. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également en certains domaines principalement le dopage. Cette coopération est satisfaisante. Elle pourrait être étendue à d’autres secteurs ou à l’organisation du sport mondial. Les États pourraient aussi déléguer certaines prérogatives au système sportif. Des solutions existent donc pour assurer une coordination harmonieuse des ordres juridiques étatiques, supra-étatiques et du Mouvement sportif international.

The International Sports Movement works, in many ways, as a State. It issues standards designed to regulate world sport, monitors their implementation and settles disputes among its members. As State and Supra-State legal systems also intervene in sport matters, the issue of their coordination naturally arises. The current coordination, carried out by State legal system is unsatisfactory. When it asks for the International Sports Movement to meet its requirements, this claim is often ineffective. When it acknowledges the autonomy of such system by means of arbitration this autonomy is unlimited. The coordination carried out by Supra-State legal systems seems like a solution to these problems. Regional legal systems are indeed efficient in order to have The International Sports Movement meet their requirements. Contrary to States, they recognize the power the system has over its members. On this model, State legal system could improve its coordination with the Sport system in recognizing the legitimacy of the power exercised by the latter. States community and the International Sports Movement also cooperate on matters such as doping. This cooperation is satisfactory. It could be extended to other sectors as well as to the organisation of World sport. States could also delegate certain prerogatives to the sport system. Therefore, solutions exist in order to ensure a smooth coordination between States, Supra-state legal systems and the International Sports Movement.