Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international

par Khalil Mechantaf

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue le 14-01-2019

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) et de Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Laura Weiller.

Le jury était composé de Loïc Cadiet, Thomas Clay.

Les rapporteurs étaient François-Xavier Train, Jean-Baptiste Racine.

mots clés

• Tiers
• Financement
• Arbitrage
• Arbitrage international
• Common law
• Confidentialité
• Extension contrat
• Arbitrage (droit)
• Droit -- Aspect économique
• Tiers (droit)
• Arbitrage international

Résumé

Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.

mots clés

• Arbitration
• Third-party
• Common law

Titre traduit

Third-party fuding in arbitration : a French and international approach

Résumé

Third-party funding presents various advantages for the development of international arbitration, previously inaccessible for insolvent parties. Common law systems, traditionally against the funding of litigation, are recently adopting regulations allowing access to funding and promoting its development. The sophistication of the forms of funding and the status of third-party funder give rise to certain challenges with regard to the exercise by the arbitrator of his/her powers and the administration of the arbitration process. This process remains widely governed by the will of the parties and the confidentiality of the procedure. The disclosure of the funding agreement and determining the status of the funder are amongst the various questions triggered by the presence of a third-party in the arbitration process.