La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest.

par Oumar Berte

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Eloi Diarra.

Soutenue le 04-06-2019

à Normandie , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) , en partenariat avec Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012) (laboratoire) .

Le président du jury était Philippe Lagrange.

Le jury était composé de Carole Nivard.

Les rapporteurs étaient Alioune Badara Fall.


  • Résumé

    La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions internes et la protection des droits de l’homme. Ce qui a conduit l’organisation à se doter de moyens contre le changement anticonstitutionnel. L'organisation s’implique contre ce fléau dans le cadre de la sécurité collective sous-régionale. En effet, depuis la révision de son traité en 1993, elle observe avec une attention particulière, le fonctionnement des institutions internes de ses Etats, la dévolution du pouvoir et la protection des droits de l’homme. Cette thèse traite les moyens mis en place par l’organisation contre les changements anticonstitutionnels de pouvoir. Elle relève les avancées et les écueils, elle fait aussi des propositions d’amélioration.

  • Titre traduit

    Responding to anticonstitutional power changes in ECOWAS


  • Résumé

    The Economic Community of West-African States is a sub-regional organization that was created in 1975, initially with a purely economic purpose. Since its inception, the organization has observed a clear principle of non-interference in its member-states” internal affairs. But since then, the recrudescence of coups that affected political stability in various member-states and economic development for the sub-region, have led the organization to operate a change in its doctrine and missions. Indifferent to the political regimes of its member-states, and their effect on Human rights protection, ECOWAS has been increasingly involved in conflict prevention and anti- constitutional changes in power. For ECOWAS, coups fall under its mission to promote and preserve sub-regional collective security. Since the 1993 revision of the Lagos Treaty that saw its creation, ECOWAS pays close attention to the inner working of its member-states” institutions, the legality and constitutionality of power transfers as well as the protection of Human rights. This dissertation deals with the instruments developed by the sub-regional organization to prevent and counter anti- constitutional power transfers. It pays attention to the progresses made as well the tools missing from ECOWAS’ legal arsenal. At last, this dissertation offers a set of proposals designed to improve the organization’s capacity to prevent and respond to coups threatening its member- states political stability and the region’s security.


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  • Sous le titre : La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest.
  • Détails : 1 vol. (519 p.)
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