Thèse soutenue

Les normes juridiques internationales relatives à la protection des droits de la femme et de l'enfant en Afrique : le cas du Sénégal
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Auteur / Autrice : Remy Bernard Ngombe
Direction : Gilles Lebreton
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 29/11/2019
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : Université de préparation : Université du Havre (1984-....)
Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
Jury : Président / Présidente : Diane de Bellescize
Rapporteurs / Rapporteuses : David Bailleul, Arnaud de Raulin

Résumé

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Le XXIe siècle se veut un siècle de la promotion et la protection des personnes vulnérables et de la lutte contre la discrimination. La communauté internationale s’intéresse davantage à la condition problématique de la femme et de l’enfant en tant que facteur révélateur de l’état global d’avancée sociale de la société. Or, l’Afrique demeure le continent ou le nombre de personnes vulnérables est le plus important de la planète. L’Organisation de l’Unité Africaine en son temps et l’Union Africaine ont déjà fait montre de leur engagement à s’attaquer aux problèmes concernant les femmes et les enfants à travers des mécanismes de protection des droits de l’homme bien définis. En effet, tout un arsenal juridique a été mis en place pour protéger les droits des femmes et des enfants. Au premier rang desquelles s’inscrivent les deux pactes de 1966 directement issus de la déclaration universelle des droits de l’homme, l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits sociaux, économiques et culturels ; la convention relative aux droits de l’enfant ; la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la charte africaine des droits de l’enfant ; le protocole relatif aux droits des femmes, la déclaration des droits de l’enfants de 1989.La mise en œuvre de ces instruments juridiques est encore fragmentaire. Comme dans tous les accords internationaux, le plus grand défi est de passer de l’état de ratification à l’intégration de ces accords dans les législations nationales et leur mise en application afin que tous puissent jouir de leurs droits. Le droit international relatif aux droits de l’homme, dans sa forme actuelle, prohibe la discrimination et la violence contre les femmes et les enfants. Il représente le cadre juridique dans lequel les obligations des Etats en matière de promotion et de protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants sont déterminées et évaluées. La pierre angulaire de cet édifice juridique est la convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et la convention sur les droits de l’enfant. La crise économique mondiale, les conflits en cours ont entraîné des violences systématiques commises à l’encontre des femmes et des enfants. Ces violences se sont traduites au Sénégal par une dislocation de la famille et par l’effritement des solidarités traditionnelles. La vulnérabilité des femmes et des enfants au sein de la cellule familiale a entraîné le développement de pratiques telles que la mendicité, la délinquance, la prostitution, les enfants abandonnés, le mariage forcé, … L’analyse de la condition actuelle de la femme et de l’enfant au Sénégal nous amène à nous poser des questions suivantes : Il s’agit d’évaluer le degré d’intégration par le Sénégal des normes internationales dans son droit interne. Les entraves culturelles, religieuses et politiques ne constituent-elles pas un obstacle à l’effectivité des normes internationales ? Comment amener les praticiens à tenir compte des normes internationales dans le règlement des différends dans les rapports de familles ?